Objet Champ d'application du marché
Titre: marché 2023f209s Maintenance des ascenseurs et monte charges
2023F209S
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le présent marché concerne la maintenance des ascenseurs et monte-charges sur les différents sites de l'université de Poitiers”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: poitiers
Description du marché:
“le présent marché concerne la maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les différentes composantes de l'université de Poitiers.Les différents sites...”
Description du marché
le présent marché concerne la maintenance des ascenseurs et monte-charges dans les différentes composantes de l'université de Poitiers.Les différents sites de l'université de Poitiers sont répartis en 5 grandes localisations :- poitiers- poitiers sites extérieurs (Futuroscope, Domaine du Deffend)- site de Châtellerault- site d'angoulême- sites de NiortCe marché comprend :- une partie à prix forfaitaire qui concerne la vérification et la maintenance préventive.- Une partie à prix unitaires pour la prestation de maintenance corrective : dépannage, diagnostic et remplacement de pièces
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans (soit 3 reconductions)....”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans (soit 3 reconductions). La reconduction de ce marché est tacite en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-29
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): poitiers
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la reconduction de ce marché est tacite en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges - cCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C”
Adresse postale: immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 124-391377 (2023-06-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité du rapport annuel de maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-391377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023F209S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maintenance des ascenseurs et monte-charges
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Régional Ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 42970792000055
Adresse postale: za St Nicolas 57 rue des Entreprises
Commune postale: Migne Auxances
Code postal: 86440
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
URL: https://www.regionalascenseurs.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le titulaire du marché à obtenu la première place dans le classement des offres
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;-le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 234-735899 (2023-11-30)