marché 2023-012 - fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter, d'équipement de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement pour la Police Municipale
fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter, d'équipement de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement pour la Police Municipale.Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon, la ville de Gasny, SNA et le Cias.Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achats de vêtements de travail, de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement à destination des policiers municipaux.La ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification de l'accord cadre.Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurera de sa bonne exécution.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-18.
Avis de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Brève description:
“fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter, d'équipement de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement pour...”
Brève description
fourniture et livraison de vêtements de travail, de prêt à porter, d'équipement de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement pour la Police Municipale.Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Vernon, la ville de Gasny, SNA et le Cias.Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achats de vêtements de travail, de protection individuelle et de vêtements et accessoires d'habillement à destination des policiers municipaux.La ville de Vernon est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification de l'accord cadre.Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurera de sa bonne exécution.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection📦
Code CPV supplémentaire: Uniformes de police📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-441063
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2023/S 139-441063 (2023-07-18)