Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Ministère de l'intérieur
Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-08 | Avis de marché |
| 2026-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options: Clause de reexamen prévue à l'article 8.2 du CCP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60% qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : la qualité organisationnelle pour la réalisation des prestations - 25 points,Sous-critère technique 2 : La qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations : 20 points, Sous-critère technique 3 : La qualité de mise en œuvre : 15 points.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 10 % qui se décompose comme suit : Sous-critère environnemental 1 : La quantité d’émission de Co2 : 5 points; Sous-critère environnemental 2 : La quantité d’ordinateurs recyclés ou reconditionnés : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274924 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394518 (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Numéro de référence:
PRA051103
Brève description:
Maquettage pour la diffusion de l'information statistique dans le domaine de la sécurité intérieure
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'agences de rédaction 📦
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Description
Identifiant interne:
PRA051103
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période totale maximale de 48 mois. Les prestations pourront être réalisées à compter du 1er janvier 2027.
Durée de l'accord: 48 mois Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Durée initiale de 24 mois reconductible une fois, pour une durée deux ans au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint ou au plus tard au terme d'un délai de deux ans à compter de sa date de notification.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Clause de reexamen prévue à l'article 8.2 du CCP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60% qui se décompose comme suit : Sous-critère technique 1 : la qualité organisationnelle pour la réalisation des prestations - 25 points,Sous-critère technique 2 : La qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations : 20 points, Sous-critère technique 3 : La qualité de mise en œuvre : 15 points.
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 10 % qui se décompose comme suit : Sous-critère environnemental 1 : La quantité d’émission de Co2 : 5 points; Sous-critère environnemental 2 : La quantité d’ordinateurs recyclés ou reconditionnés : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent accord-cadre est un marché passé selon un appel d’offres ouvert lancé en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 670 000 euros HT sur la période ferme de 24 mois et un montant maximumde 1 340 000 euros HT sur la durée totale. Les modalités de versement des avances ou des acomptes sont mentionnées dans le CCP.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des clauses d'exécution environnementales et sociales qui s'exécutent dans les conditions définies dans le CCP
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur
Numéro d'enregistrement national:
12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau des achats immobiliers et prestations (BAIP)
Courrier électronique: sailmiservicesfournituresgenerales@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33149274924 📞
URL: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément au Code, le marché se présente sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande selon la règle du tourniquet. Le nombre d'attributaire maximum est de 2.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter des mesures de publicité appropriées. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 109-394518 (2026-06-08)
Avis d'attribution de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 276421.25 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 340 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-27 📅
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 276421.25 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 142541.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sumotori
Nom et adresse du contractant
Nom: Sumotori
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44800
Commune postale: saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Desk
Nom et adresse du contractant
Nom: Desk
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 53940
Commune postale: Saint Berthevin
Région: Mayenne 🏙️
Source: OJS 2026/S 210-750117 (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 276421.25 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 340 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Sumotori contrat
Date de conclusion du contrat: 2026-10-27 📅
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 340 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 276421.25 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 142541.25 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Sumotori offre
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sumotori
Nom et adresse du contractant
Nom: Sumotori
Numéro d'enregistrement national:
85257371600010
Code postal: 44800
Commune postale: saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 133 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Desk offre
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Desk
Nom et adresse du contractant
Nom: Desk
Numéro d'enregistrement national:
33873358700020
Code postal: 53940
Commune postale: Saint Berthevin
Région: Mayenne 🏙️
Source: OJS 2026/S 210-750117 (2026-10-28)
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