mapa_2023-Meau01

Conseil général de Seine-et-Marne

rd231- aménagements en faveur des lignes des transports en commun - communes de Chanteloup en Brie et Montévrain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pian Entreprise

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2024-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: MAPA_2023-MEAU01
Brève description:

rd231- aménagements en faveur des lignes des transports en commun - communes de Chanteloup en Brie et Montévrain

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hotel du Département Cs50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/app.php/entreprise/consultation/838531?orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/app.php/entreprise/consultation/838531?orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476874
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré

Capacité technique et professionnelle:

la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.une liste de références de moins de ou cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 683 heures d'insertion (dont 299h sur la tranche ferme et 384 heures sur la tranche optionnelle) sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: département de Seine et Marne
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 2- Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): 3- Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 4- Planning - Délais
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nathalie Hardy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/app.php/entreprise/consultation/838531?orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/app.php/entreprise/consultation/838531?orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai d'exécution global des prestations est décomposée comme suit : - pour la tranche ferme : 4 mois (dont 1 mois de préparation)- pour la tranche optionnelle : 5 mois (dont 1 mois de préparation)la visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'un agent départemental. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Les prix du marché sont unitaires.Les prix sont révisables.Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-E-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 149-476874 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RD231 - Communes de Chanteloup-en-Brie et Montévrain -Aménagement en faveur des transports en commun
Numéro de référence: 2023-MEAU01
Brève description:

RD231 - Communes de Chanteloup-en-Brie et Montévrain -Aménagement en faveur des transports en commun

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 958 039 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023-MEAU01
Titre: RD231 - Communes de Chanteloup-en-Brie et Montévrain - Aménagements en faveur des lignes de transport en commun
Description du marché:

RD231 - Communes de Chanteloup-en-Brie et Montévrain - Aménagements en faveur des lignes de transport en commun

Informations complémentaires:

La durée du marché est de 4 mois (dont 1 mois de préparation) pour la tranche ferme et de 5 mois (dont 1 mois de préparation) pour la tranche optionnelle

Code postal: 77000
Ville: Chanteloup-en-Brie et Montévrain
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40 points - Moyens humains et matériels : 12 points - Méthodologie : 14 points - Qualité, sécurité, environnement : 6 points - Planning, délai : 8 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023-MEAU01
Date de conclusion du contrat: 2024-01-16 📅
Titre: RD231 - Communes de Chanteloup-en-Brie et Montévrain -Aménagements en faveur des lignes de transport en commun
Identifiant de l’offre: offre 1 - PIAN Entreprise
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PIAN Entreprise
Nom et adresse du contractant
Nom: PIAN Entreprise
Numéro d'enregistrement national: 47869186800028
Adresse postale: 6 et 8 rue Baltard - BP 37 - ZI de la Motte
Commune postale: Claye-Souilly
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.pian@pian-entreprise.com 📧
Téléphone: +33 160942079 📞
URL: https://www.pian-entreprise.com 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Seine et Marne
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Adresse postale: Hôtel du Département
CS50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106140 📞
URL: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta.melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://www.telecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Source: OJS 2024/S 052-151731 (2024-03-12)

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