Objet Champ d'application du marché
Titre: mapa_2023-Meau01
MAPA_2023-MEAU01
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“rd231- aménagements en faveur des lignes des transports en commun - communes de Chanteloup en Brie et Montévrain”
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“rd231- aménagements en faveur des lignes des transports en commun - communes de Chanteloup en Brie et Montévrain” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 2- Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): 3- Qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 4- Planning - Délais
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre...”
Liste et brève description des conditions
dc1, Dc2 (formulaire révisé au 1er avril 2019 ou équivalent complété).conformément aux articles R.2143-4 et R2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (E-Dume) en lieu et place des documents mentionnés ci-après : Dc1, Dc2, attestation sur l'honneur et équivalent.le e-dume est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plateforme Maximilien.FrDans le cas où le e-dume est rédigé dans une autre langue que la langue française, le candidat joint une traduction en français.attention l'e-dume ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires globale et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
“les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.une liste de références de moins de ou cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.une liste de références de moins de ou cinq ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les niveaux minimums de capacité technique, professionnelle et financière attendus des candidats sont proportionnés au marché considéré” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre,...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article R-2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives au marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour 683 heures d'insertion (dont 299h sur la tranche ferme et 384 heures sur la tranche optionnelle) sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département de Seine et Marne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis est réalisée par un agent du Département, la séance n'est pas ouverte au public. La date et l'heure sont communiquées à titre indicatif”
“le délai d'exécution global des prestations est décomposée comme suit : - pour la tranche ferme : 4 mois (dont 1 mois de préparation)- pour la tranche...”
le délai d'exécution global des prestations est décomposée comme suit : - pour la tranche ferme : 4 mois (dont 1 mois de préparation)- pour la tranche optionnelle : 5 mois (dont 1 mois de préparation)la visite des lieux est facultative, sans accompagnement d'un agent départemental. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code la commande publique, le Département interdit aux soumisssionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné.- en qualité de membres de plusieurs groupements.les modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres.Les prix du marché sont unitaires.Les prix sont révisables.Le titulaire sera réglé par virement administratif, sur le budget départemental.Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-E-France...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Ile-E-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché-référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-476874 (2023-08-01)