Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT
23S0343”
Produits/services: Services d'hygiénisation d'installations📦
Brève description:
“Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 – Territoire ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiénisation d'installations📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT
Lot n°1 – Territoire ouest” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Le début des prestations est envisagé le 1er janvier...”
Description des renouvellements
La durée de l’accord-cadre court à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2024. Le début des prestations est envisagé le 1er janvier 2024.
L’accord cadre est reconductible tacitement 1 fois par période d’un an soit jusqu’au 31 décembre 2025 maximum. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas renouveler le marché, il doit avertir le titulaire 3 mois avant la date de reconduction
Afficher plus
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel du lot est de : 100 000 € HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2-Territoire Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maitrise des nuisibles-dératisation-désinsectisation-désinfection dans les bâtiments du patrimoine de MORBIHAN HABITAT
lot n°2 - Territoire Est”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement, le cas échéant (DC1 ou équivalent).
- Déclaration sur l’honneur datée et signée du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner (définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail) (DC1, DUME ou modèle ci-joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-07
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 215-678021 (2023-11-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Présentation de l'organisation et des moyens humains et techniques pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): L'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 17
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: Le montant maximum (en valeur) annuel du lot est de : 100 000 € HT
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 215-678021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230848
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 – Territoire ouest
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapian
Commune postale: Vern sur seiche
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230849
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2-Territoire Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2024/S 011-028881 (2024-01-11)