maîtrise des charges individuelles de frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées
SGAMI Est DAGF BCP
individualisation des frais de chauffage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-06 | Avis de marché |
| 2023-10-31 | Informations complémentaires |
| 2024-05-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2023SGAMI57024
Brève description: individualisation des frais de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami Est dagf bcp
Adresse postale: rue Belle Isle
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387161193 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615355
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: départements : 54 (Meurthe et Moselle) 57 (Moselle) 67 (Bas-Rhin) 68 (Haut-Rhin) 88 Vosges
Numéro du lot: 1
Brève description: lot à découpage géographique
Durée de l'accord: 126 mois
Intitulé du lot: départements : 08 (Ardennes) 51 (Marne) 52 (Haute-Marne) 55 (Meuse)
Numéro du lot: 2
Brève description: découpage en lots géographique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: - le médiateur interne " Relations fournisseurs " du ministère de l'intérieur - médiateur des entreprises : - au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics compétent
Adresse postale: M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de STRASBOURG
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 196-615355 (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs à eau
Numéro de référence: 2023SGAMI57024
Brève description: individualisation des frais de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs à eau 📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgami Est dagf bcp
Adresse postale: rue Belle Isle
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387161193 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-08 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-615355
Numéro JO-S: 196
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: départements : 54 (Meurthe et Moselle) 57 (Moselle) 67 (Bas-Rhin) 68 (Haut-Rhin) 88 Vosges
Numéro du lot: 1
Brève description: lot à découpage géographique
Durée de l'accord: 126 mois
Intitulé du lot: départements : 08 (Ardennes) 51 (Marne) 52 (Haute-Marne) 55 (Meuse)
Numéro du lot: 2
Brève description: découpage en lots géographique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel, prévu a? l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, prévu a? l'article 1441-3 du Code de procédure civile, après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
Afficher plus
Nom: - le médiateur interne " Relations fournisseurs " du ministère de l'intérieur - médiateur des entreprises : - au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics compétent
Adresse postale: M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de STRASBOURG
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 196-615355 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667159
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-615355
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-667159 (2023-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-11-15 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-667159
Se réfère à l'avis: 2023/S 196-615355
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2023/S 212-667159 (2023-10-31)
Avis d'attribution de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'individualisation des frais de chauffage et prestations associées -Périmètre Grand Est
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: DEPT 54-57-67-68-88
Description du marché:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sur la base du cadre de réponse technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: DEPT 08-51-52-55
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI ESt DAGF
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0372408114 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 097-295334 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'individualisation des frais de chauffage et prestations associées -Périmètre Grand Est
Numéro de référence:
2023SGAMI57024
Brève description:
Marché d'individualisation des frais de chauffage et prestations associées -Périmètre Grand Est
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2023SGAMI57024
Titre: DEPT 54-57-67-68-88
Description du marché:
Maitrise individuelle des frais de chauffage et prestations associées - Périmètre Grand Est
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Sur la base du cadre de réponse technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: DEPT 08-51-52-55
Description du marché:
Maitrise des charges individuelles de frais de chauffage et prestations associées- périmètre Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SGAMI ESt DAGF
Numéro d'enregistrement national:
1100020110044
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgami-est-marches-publics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0372408114 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Commune postale: Strasbourg
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Source: OJS 2024/S 097-295334 (2024-05-17)
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