Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maîtrise des charges individuelles de frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées
2023SGAMI57024”
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description: individualisation des frais de chauffage
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“départements : 54 (Meurthe et Moselle) 57 (Moselle) 67 (Bas-Rhin) 68 (Haut-Rhin) 88 Vosges” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Description du marché: lot à découpage géographique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 126
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: départements : 08 (Ardennes) 51 (Marne) 52 (Haute-Marne) 55 (Meuse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: découpage en lots géographique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-08
11:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“- le médiateur interne " Relations fournisseurs " du ministère de l'intérieur - médiateur des entreprises : - au comité consultatif interrégional de...”
Nom
- le médiateur interne " Relations fournisseurs " du ministère de l'intérieur - médiateur des entreprises : - au comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics compétent
Afficher plus
Adresse postale:
“M. Le Médiateur interne " Relations fournisseurs " du Ministère de l'intérieur, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08”
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel, prévu a? l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément à la réglementation en vigueur, les candidats évincés peuvent exercer les recours suivants : - un référé précontractuel, prévu a? l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, prévu a? l'article 1441-3 du Code de procédure civile, après la conclusion du contrat, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ta de STRASBOURG
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bp51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 196-615355 (2023-10-06)
Informations complémentaires (2023-10-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 196-615355
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-11-08 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: date : 08/11/2023heure locale : 11:00
Nouvelle valeur
Texte: date : 15/11/2023heure locale : 17h00
Source: OJS 2023/S 212-667159 (2023-10-31)