Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sa hlm irp
Numéro d'enregistrement national: 55989653500015
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Commune postale: Meudon-la-forêt
Code postal: 92360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146302205📞
Courrier électronique: societe@hlm-irp.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://hlm-irp.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sa hlm irp
Adresse postale: 46 rue du Commandant Louis Bouchet
Commune postale: Meudon la foret
Téléphone: +33 146302205📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-public.info/🌏
URL de participation: http://marches-public.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maitrise Des Charges Individuelles D'Eau Chaude Sanitaire Et/Ou D'Eau Froide, De Frais De Chauffage Ainsi Que Toutes Prestations De Services Associees
Vs”
Produits/services: Compteurs à eau📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur
Le présent marché a pour objet de mettre en place un marché concernant la maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de frais de chauffage, sur le patrimoine et selon les besoins définis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur attestant que :
- Le candidat n'a pas fait...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur attestant que :
- Le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions visées a l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique ;
- Le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L.2141-2 du Code de la commande publique ;
- Le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion vises a? l'article L. 2141-3 du Code de la commande publique ;
- Le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapes définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail conformément a l'article R.2143-3 1° du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
les attestations d'assurance couvrant l'entreprise contre les risques inhérents a son activité(responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale) en cours de validité. Il faudra en outre un récapitulatif des montants des garanties en matière de responsabilité civile.
certification Amiante Ss4 : Aux termes de l'arrête? du 23 Février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs a la prévention des risques liés a l'amiante, merci de nous transmettre la certification pour votre personnel opérateur et encadrant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meudon La Foret
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-518411 (2023-08-23)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 775 505 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 164-518411
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ocea smart building
Adresse postale: 1 PL VICTOR HUGO
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 516 704 💰
Source: OJS 2023/S 237-743595 (2023-12-04)