maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM

Direction générale finances publiques

maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-21 Avis de marché
2023-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Numéro de référence: DGFiP-DGS-2300015
Brève description: maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale Finances Publiques
Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 141635829 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-11 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454141
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
le marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande. Le marché comporte un montant minimal annuel correspondant au coût des prestations forfaitaires, tel que mentionné à l'annexe financière. Son montant maximum est fixé à 3 750 000 euros HT (toutes périodes de reconduction incluses).1) Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2024.2) obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en Franceou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2300015.Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 29/08/2023 sur la Place.4) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la Place www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 317 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 317 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, un maximum de 3 fois. La durée maximale du marché est de 48 mois
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Description des options:
le marché comporte des reconductions, considérées comme des options au sens de la réglementation européenne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, précisée au CCTP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000495500626
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454141 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 317 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744372
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454141
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction Générale des Finances Publiques sur la durée du marché (48 mois). Le présent marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande.Le marché comporte un montant minimal annuel correspondant au coût des prestations forfaitaires, tel que mentionné à l'annexe financière.Le montant maximal du marché sur sa durée globale (toutes périodes de reconduction incluses) est de 3 750 000 euro(s)ht soit 4 500 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Nom: inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Adresse postale: 7, rue touzet gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144045000 📞
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.inetum.com 🌏
Valeur totale du marché: 3 317 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 237-744372 (2023-12-04)
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Région:
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Produits/services:
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