Objet Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM
DGFiP-DGS-2300015
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description: maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 317 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché: maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 317 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de prise d'effet. À l'issue de cette période, il peut être reconduit tacitement par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, un maximum de 3 fois. La durée maximale du marché est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comporte des reconductions, considérées comme des options au sens de la réglementation européenne”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à...”
Liste et brève description des conditions
fourniture d'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique, précisée au CCTP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande. Le marché comporte un montant minimal annuel correspondant au coût des prestations...”
le marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande. Le marché comporte un montant minimal annuel correspondant au coût des prestations forfaitaires, tel que mentionné à l'annexe financière. Son montant maximum est fixé à 3 750 000 euros HT (toutes périodes de reconduction incluses).1) Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2024.2) obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation (Dce) est disponible sur la PLACE (plate-forme des achats de l'état) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en Franceou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).La référence de la consultation est la suivante : Dgfip-Dgs-2300015.Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 29/08/2023 sur la Place.4) Mode de transmission des offres : Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la Place www.marches-publics.gouv.fr - toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R2132-11 du code de la commande publique). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit le dume de la procédure, soit les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation.5) Attribution du marché : le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés aux articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique. Conformément à l'article R2144-7 du code de la commande publique, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2023/S 142-454141 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 317 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-454141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1200089282
Titre: maîtrise d'oeuvre déléguée de l'infocentre ICAM
Date de conclusion du contrat: 2023-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Adresse postale: 7, rue touzet gaillard
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144045000📞
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.inetum.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 317 000 💰
“le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction Générale des Finances Publiques sur la durée du marché (48 mois). Le...”
le montant du marché indiqué résulte d'une estimation des besoins de la Direction Générale des Finances Publiques sur la durée du marché (48 mois). Le présent marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande.Le marché comporte un montant minimal annuel correspondant au coût des prestations forfaitaires, tel que mentionné à l'annexe financière.Le montant maximal du marché sur sa durée globale (toutes périodes de reconduction incluses) est de 3 750 000 euro(s)ht soit 4 500 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section 1, sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 237-744372 (2023-12-04)