Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de mission de type Beechcraft KA 350 ER de la DGDDI/DNGCD et prestations associées.
À titre indicatif, les prestations objet du marché concernent notamment :
- certaines tâches du Gestion de Maintien de Navigabilité
- l’Assistance Technique Centrale (ATC) et l’Assistance Technique sur Site (ATS);
- la fourniture des rechanges, consommables et ingrédients ;
- la maintenance des aéronefs ;
- la gestion des Faits Techniques ;
- la formation des utilisateurs ;
- et autres prestations de soutien technique et logistique.
Le projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires, des prestations à flux et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ».
Prestations sur provision :
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Avis de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantity or scope:
“A titre indicatif, le marché porte sur le maintien en condition opérationnelle de 7 Beechcraft KA 350 ER exploités à partir des sites suivants...”
Quantity or scope
A titre indicatif, le marché porte sur le maintien en condition opérationnelle de 7 Beechcraft KA 350 ER exploités à partir des sites suivants :- Lann-Bihoué (56) ;- Hyères (83) ;- Mérignac (33) ;- Le Lamentin (972).A titre indicatif, les prévisions d’activité aérienne, pour l’ensemble de la flotte, sont comprises entre 2 800 et 3 500 par an en 2024 et 2025 et entre 3 000 et 4 200 heures de vol par an au-delà sans que toutefois ces volumes d'heures ne constituent un engagement au titre du présent avis.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINARM/DMAé, Direction de la Maintenance Aéronautique
Adresse postale: Balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin CS21623, à l’attention de M. le sous-directeur achats de la DMAé
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-289175
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE :”
Source: OJS 2023/S 094-289175 (2023-05-11)