Maintien en condition opérationnelle des avions de mission de type Beechcraft KA 350 ER de la DGDDI/DNGCD et prestations associées
Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions de mission de type Beechcraft KA 350 ER de la DGDDI/DNGCD et prestations associées.
À titre indicatif, les prestations objet du marché concernent notamment :
- certaines tâches du Gestion de Maintien de Navigabilité
- l’Assistance Technique Centrale (ATC) et l’Assistance Technique sur Site (ATS);
- la fourniture des rechanges, consommables et ingrédients ;
- la maintenance des aéronefs ;
- la gestion des Faits Techniques ;
- la formation des utilisateurs ;
- et autres prestations de soutien technique et logistique.
Le projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires, des prestations à flux et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires – « Modalités de transmission des plis ».
Prestations sur provision :
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2023-05-11
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Avis de marché
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