le présent marché a pour objet la maintenance préventive des portails, barrières, portes automatiques, semi-automatiques, des rideaux métalliques et souples des différents sites du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77), ainsi que les opérations de maintenance corrective immédiate et différée.
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive ;
- ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ;
- accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenances préventive et corrective des portails, barrières, portes et rideaux du Sdis77
058”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la maintenance préventive des portails, barrières, portes automatiques, semi-automatiques, des rideaux métalliques et souples...”
Brève description
le présent marché a pour objet la maintenance préventive des portails, barrières, portes automatiques, semi-automatiques, des rideaux métalliques et souples des différents sites du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77), ainsi que les opérations de maintenance corrective immédiate et différée.
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive ;
- ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ;
- accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Nord Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites du Sdis77
Description du marché:
“les montants du présent marché sont mixtes :
Le montant annuel de la maintenance préventive est exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel...”
Description du marché
les montants du présent marché sont mixtes :
Le montant annuel de la maintenance préventive est exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
le montant annuel de la maintenance corrective immédiate correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée de la période d'exécution considérée.
les prestations relatives à la maintenance corrective différée s'exécutent au moyen de bons de commande. Ces prestations ne comportent pas de montant minimum annuel mais comportent un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Montant maximum annuel pour le lot 1 est de : 50 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.1 : Méthodologie et organisation spécifiques pour garantir la qualité des prestations et le respect des délais”
Critère de qualité (pondération): 45%
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2.2 : Moyens humains, techniques et matériels spécifiquement affectés pour mener à bien la réalisation des prestations du marché”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délai d'intervention en maintenance corrective immédiate
Critère de coût (nom): Critère 1 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1 : Prix de la maintenance préventive
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.2 : Prix des maintenances correctives
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: zone Sud Seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les montants du présent marché sont mixtes :
Le montant annuel de la maintenance préventive est exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel...”
Description du marché
les montants du présent marché sont mixtes :
Le montant annuel de la maintenance préventive est exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
le montant annuel de la maintenance corrective immédiate correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée de la période d'exécution considérée.
les prestations relatives à la maintenance corrective différée s'exécutent au moyen de bons de commande. Ces prestations ne comportent pas de montant minimum annuel mais comportent un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Montant maximum annuel pour le lot 2 est de : 50 000,00 euro (H.T.).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le montant annuel de la maintenance préventive est exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel figurant dans la décomposition du prix...”
Description du marché
le montant annuel de la maintenance préventive est exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
le montant annuel de la maintenance corrective immédiate correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée de la période d'exécution considérée.
les prestations relatives à la maintenance corrective différée s'exécutent au moyen de bons de commande. Ces prestations ne comportent pas de montant minimum annuel mais comportent un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Montant maximum annuel pour le lot 3 est de : 100 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le montant annuel de la maintenance préventive est exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel figurant dans la décomposition du prix...”
Description du marché
le montant annuel de la maintenance préventive est exprimé sous la forme d'un prix global et forfaitaire annuel figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
le montant annuel de la maintenance corrective immédiate correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée de la période d'exécution considérée.
les prestations relatives à la maintenance corrective différée s'exécutent au moyen de bons de commande. Ces prestations ne comportent pas de montant minimum annuel mais comportent un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes, conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
Montant maximum annuel pour le lot 4 est de : 100 000,00 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Au titre de l'engagement du candidat :
- une lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou...”
Liste et brève description des conditions
- Au titre de l'engagement du candidat :
- une lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. (Sous forme libre)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-20
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Critère de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- Présentation des candidatures : Le...”
- Critère de sélection des candidatures : les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.
- Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
- Conditions de participation des concurrents :
- en vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
- Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
- durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 05/01/2024 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an.
- Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2024.
- Date limite questions complémentaires : Jusqu'Au 09/10/2023 inclus
- conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77
Adresse postale: service des marchés publics - 56 avenue de Corbeil - bP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2023/S 183-571624 (2023-09-19)
Informations complémentaires (2023-09-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet la maintenance préventive des portails, barrières, portes automatiques, semi-automatiques, des rideaux
métalliques et souples...”
Brève description
le présent marché a pour objet la maintenance préventive des portails, barrières, portes automatiques, semi-automatiques, des rideaux
métalliques et souples des différents sites du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine-Et-Marne (SDIS 77), ainsi que les opérations de maintenance
corrective immédiate et différée. Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à
r2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché mixte : - ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive ; - ordinaire sur
quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ; - accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique
régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-571624
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 05/01/2024 ou à sa date de notification si cette dernière...”
Texte
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 05/01/2024 ou à sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement...”
Texte
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Puis, il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: II.2.1
Ancienne valeur
Texte: zone Nord Seine et Marne
Nouvelle valeur
Texte: zone Nord Seine et Marne - portails / Barrières
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: II.2.1
Ancienne valeur
Texte: zone Sud Seine et Marne
Nouvelle valeur
Texte: zone Sud Seine et Marne - portails / Barrières
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: II.2.1
Ancienne valeur
Texte: zone Nord Seine et Marne
Nouvelle valeur
Texte: zone Nord Seine et Marne - portes rideaux
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Ii
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: II.2.1
Ancienne valeur
Texte: zone Sud Seine et Marne
Nouvelle valeur
Texte: zone Sud Seine et Marne - portes rideaux
Source: OJS 2023/S 188-586646 (2023-09-25)