maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture des pièces détachées et des accessoires des équipements d'imagerie et radioprotection au profit du Ght Alliance De Gironde
l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux et les établissements parties listés en annexe 1 du Ccap.L'Établissement support est le Chu de Bordeaux représenté par le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est composé de 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture des pièces détachées et des accessoires des équipements d'imagerie et radioprotection au...”
Titre
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture des pièces détachées et des accessoires des équipements d'imagerie et radioprotection au profit du Ght Alliance De Gironde
23eemsga225
l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux et les établissements parties listés en annexe 1 du Ccap.L'Établissement support est le Chu de Bordeaux représenté par le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est composé de 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 514 286 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements de dosimétrie de marque Mirion” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 au Ccap. 33000 - bordeaux”
Description du marché:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements de dosimétrie de marque Mirion” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 4.000 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements de médecine nucléaire de marque Cisbio” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements de médecine nucléaire de marque Cisbio” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 8.000 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires équipements de radiologie numérisée de marque Primax” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires équipements de radiologie numérisée de marque Primax” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 40.000 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'injection de produit de contraste de marque Guerbet”
Titre
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'injection de produit de contraste de marque Guerbet
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'injection de produit de contraste de marque Guerbet”
Description du marché
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'injection de produit de contraste de marque Guerbet
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 12 000 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'imagerie de marque Philips” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'imagerie de marque Philips” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 588 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 46.306 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires de générateurs Hifu de marque Philips” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires de générateurs Hifu de marque Philips” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 666 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximum annuel : 50.000 euro(s) HtCe montant sera identique pour chaque période de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Numéro Unique d'identification (numéro Siren) ou pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative...”
Liste et brève description des conditions
- Numéro Unique d'identification (numéro Siren) ou pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le plie peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consulation
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 139-440877 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux et les établissements parties listés en...”
Brève description
l'Accord-Cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux et les établissements parties listés en annexe 1 du Ccap. L'Établissement support est le Chu de Bordeaux représenté par le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est composé de 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 514 286 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des établissements (support et partie) sont listés en annexe 1 au Ccap. 33000 Bordeaux” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-440877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements de dosimétrie de marque Mirion” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements de médecine nucléaire de marque Cisbio” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires équipements de radiologie numérisée de marque Primax”
4️⃣
Numéro de contrat: 232090
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'injection de produit de contraste de marque Guerbet”
Titre
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'injection de produit de contraste de marque Guerbet
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: guerbet France
Adresse postale: 15 Rue Des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 232091
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires d'équipements d'imagerie de marque Philips”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: philips France Commercial
Adresse postale: 33 Rue De Verdun
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 224 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture de pièces détachées et accessoires de générateurs Hifu de marque Philips”
Source: OJS 2023/S 244-768140 (2023-12-14)