maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture des pièces détachées et accessoires d'équipements de stérilisation et de lavage désinfection au profit du Ght Alliance de Gironde
l'Accord cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux et les établissements listés en annexe 1 du Ccp.L'Établissement support de Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec maximum de 1 546 800 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162.14 du Code de la commande publique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-26.
Avis de marché (2023-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330582300019
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.chu-bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Adresse postale: chu De Bordeaux, 12 Rue Dubernat, null
Commune postale: Talence Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33404
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 556795679📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 556795357 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Nom: centre Hospitalier de Libourne
Adresse postale: centre Hospitalier Robert Boulin Libourne, 112 rue de la Marne, null
Commune postale: Libourne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33505
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier d''arcachon
Adresse postale: centre Hospitalier d''arcachon, null Pôle de Santé Cs1001, null
Commune postale: La Teste-de-Buch
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33164
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Haute Gironde Blaye
Adresse postale: centre Hospitalier de Haute Gironde, 97 rue de l''hôpital, null
Commune postale: Blaye
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33394
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Sud-Gironde Langon - la Réole
Adresse postale: centre Hospitalier Sud-Gironde Langon - la Réole, null Place Saint Michel, null
Commune postale: La Réole
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33192
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture des pièces détachées et accessoires d'équipements de stérilisation et de lavage désinfection...”
Titre
maintenance tous risques, préventive, corrective et fourniture des pièces détachées et accessoires d'équipements de stérilisation et de lavage désinfection au profit du Ght Alliance de Gironde
23eemsga293
l'Accord cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance Gironde avec le Chu de Bordeaux et les établissements listés en annexe 1 du Ccp.L'Établissement support de Ght Alliance Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux représenté par M. le directeur. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque adhérent, établissement-partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.L'accord-cadre avec maximum de 1 546 800 euro(s) Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162.14 du Code de la commande publique.Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 890 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de lavage de marque Getinge” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les lieux d'exécution des établissements (support et parties) sont listés en annexe 1 au Ccp. 33000 - bordeaux”
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de lavage de marque Getinge” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une période de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de lavage de marque Steris” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de lavage de marque Steris” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipement de lavage de marque Wassenburg” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipement de lavage de marque Wassenburg” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques partagée avec accessoires d'équipement de lavage d'endoscopes de marque Soluscope” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“maintenance tous risques partagée avec accessoires d'équipement de lavage d'endoscopes de marque Soluscope” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques partagée avec accessoires d'équipement de lavage et de stockage d'endoscopes de marque Anios” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“maintenance tous risques partagée avec accessoires d'équipement de lavage et de stockage d'endoscopes de marque Anios” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques partagée avec accessoires d'équipement de lavage de marque Steelco” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel de radiologie📦
Description du marché:
“maintenance tous risques partagée avec accessoires d'équipement de lavage de marque Steelco” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 6ch d'arcachonl'exécution des prestations débute à compter du 2/03/2024
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de stérilisation de marque Subtil Crepieux” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de stérilisation de marque Subtil Crepieux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de lavage de marque Mmm Schaerer” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de lavage de marque Mmm Schaerer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 207 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot 8ch d'arcachonl'exécution des prestations débute à compter du 31/12/2023 ou de la date de notification”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de lavage de marque Peristel” Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de lavage de marque Peristel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de stérilisation de marque Getinge” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires d'équipement de stérilisation de marque Getinge” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire d'osmoseurs de marque Veolia” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire d'osmoseurs de marque Veolia” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance tous risques, préventive et corrective sans accessoire d'osmoseurs de marque Bwt” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“maintenance tous risques, préventive et corrective sans accessoire d'osmoseurs de marque Bwt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire de soudeuses à sachet de marque Amis” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire de soudeuses à sachet de marque Amis” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire de soudeuses à sachet de marque diverses” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire de soudeuses à sachet de marque diverses” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires de paillasse et pompe d'irrigation pour lavage d'endoscopes de marque Edra” Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective avec accessoires de paillasse et pompe d'irrigation pour lavage d'endoscopes de marque Edra” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de pasteurisation de marque Hsc” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de pasteurisation de marque Hsc” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de pasteurisation de marque Auriol” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“maintenance préventive et corrective sans accessoire d'équipements de pasteurisation de marque Auriol” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- numéro unique d'identification (numéro Siren) ou pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-29
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site wwwe.économie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profit d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profit d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2023/S 210-663620 (2023-10-26)