Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Marché de maintenance préventive et corrective. marché à prix mixtes. Montant maximum annuel de la partie à bons de commande : 100 000 euros HT Marché passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency
Numéro de référence: Pa-maintenance arrosage
Brève description:
“Marché de maintenance préventive et corrective.
marché à prix mixtes.
Montant maximum annuel de la partie à bons de commande : 100 000 euros HT
Marché...”
Brève description
Marché de maintenance préventive et corrective.
marché à prix mixtes.
Montant maximum annuel de la partie à bons de commande : 100 000 euros HT
Marché passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Description
Description du marché:
“Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de...”
Description du marché
Maintenance, réparation, modification, création et fourniture de pièces détachées pour les réseaux d'arrosage automatique, les fontaines et brumisateurs de la ville de Soisy-sous-Montmorency
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 12 (DAY)
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Voir Rc” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- Pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- Pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne.
- Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 057-198318 (2026-03-20)