le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes.il comporte une part traitée à prix global et forfaitaire figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et une part traitée à prix unitaires qui fera l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure de la survenance des besoins conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte 7 tranches optionnelles détaillées dans le CCP et les pièces financières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Avis de marché (2023-12-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Numéro de référence: 2300038
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes.il comporte une part traitée à prix global et forfaitaire figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et une part traitée à prix unitaires qui fera l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure de la survenance des besoins conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte 7 tranches optionnelles détaillées dans le CCP et les pièces financières
le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes.il comporte une part traitée à prix global et forfaitaire figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et une part traitée à prix unitaires qui fera l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure de la survenance des besoins conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte 7 tranches optionnelles détaillées dans le CCP et les pièces financières
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743321
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Deux dates ont été fixées afin d'effectuer la visite, à savoir le 18 ou le 21 décembre 2023. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation
une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Deux dates ont été fixées afin d'effectuer la visite, à savoir le 18 ou le 21 décembre 2023. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Brève description:
le titulaire aura à sa charge la maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des Pavillons-Sous-Bois : -la maintenance préventive comprend : Nettoyage des caméras et autres équipements / Inspection de l'installation et de son environnement / Inspection mécanique (fixation, connectique, etc. ...) / Mesures électriques / Contrôle des images en relation directe avec le csu / Réglages des caméras (étalonnage, ajustement, etc. ...) / Mise à jour des systèmes d'exploitation du/des serveur(s) et des postes de lecture et de relecture / Vérification des journaux de log / Vérification de l'ensemble des matériels et câblages de la responsabilité du titulaire / Nettoyage des postes clients et serveurs / Nettoyage et vérification du bon fonctionnement des actifs du réseau sureté de vidéosurveillance et des ponts radios,-la maintenance curative consiste à remettre en service un équipement pour lui restituer ses fonctionnalités ainsi que son niveau de performance d'origine.Le détail des prestations confiées au titulaire figure au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et dans les pièces financières
le titulaire aura à sa charge la maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des Pavillons-Sous-Bois : -la maintenance préventive comprend : Nettoyage des caméras et autres équipements / Inspection de l'installation et de son environnement / Inspection mécanique (fixation, connectique, etc. ...) / Mesures électriques / Contrôle des images en relation directe avec le csu / Réglages des caméras (étalonnage, ajustement, etc. ...) / Mise à jour des systèmes d'exploitation du/des serveur(s) et des postes de lecture et de relecture / Vérification des journaux de log / Vérification de l'ensemble des matériels et câblages de la responsabilité du titulaire / Nettoyage des postes clients et serveurs / Nettoyage et vérification du bon fonctionnement des actifs du réseau sureté de vidéosurveillance et des ponts radios,-la maintenance curative consiste à remettre en service un équipement pour lui restituer ses fonctionnalités ainsi que son niveau de performance d'origine.Le détail des prestations confiées au titulaire figure au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et dans les pièces financières
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Description des options:
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Le présent accord-cadre comporte 7 tranches optionnelles : -La tranche optionnelle no1 (To1) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche ferme.-la tranche optionnelle no2 (To2) concerne la maintenance préventive et curative de 19 caméras situés dans un parking souterrain.-la tranche optionnelle no3 (To3) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche optionnelle no2.-la tranche optionnelle no4 (To4) concerne la maintenance préventive et curative de 21 implantations vidéos.-la tranche optionnelle no5 (To5) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche optionnelle no4. -La tranche optionnelle no6 (To6) concerne la maintenance préventive et curative de 6 implantations vidéos.-la tranche optionnelle no7 (To7) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche optionnelle no6. Le descriptif technique correspondant figure dans le CCP et les pièces financières. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles figurent à l'article 1.3 du CCP
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Le présent accord-cadre comporte 7 tranches optionnelles : -La tranche optionnelle no1 (To1) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche ferme.-la tranche optionnelle no2 (To2) concerne la maintenance préventive et curative de 19 caméras situés dans un parking souterrain.-la tranche optionnelle no3 (To3) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche optionnelle no2.-la tranche optionnelle no4 (To4) concerne la maintenance préventive et curative de 21 implantations vidéos.-la tranche optionnelle no5 (To5) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche optionnelle no4. -La tranche optionnelle no6 (To6) concerne la maintenance préventive et curative de 6 implantations vidéos.-la tranche optionnelle no7 (To7) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche optionnelle no6. Le descriptif technique correspondant figure dans le CCP et les pièces financières. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles figurent à l'article 1.3 du CCP
Informations complémentaires:
une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Deux dates ont été fixées afin d'effectuer la visite, à savoir le 18 ou le 21 décembre 2023. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation
une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Deux dates ont été fixées afin d'effectuer la visite, à savoir le 18 ou le 21 décembre 2023. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Pavillons-Sous-Bois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant).-déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant).-déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
conformément aux articles R. 2132-5 et R. 2132-12 7° du Code de la commande publique, afin de préserver le caractère sensible et la confidentialité des informations présentes dans l'annexe no1 du CCP "Plan d'implantation des caméras", il ne sera transmis qu'aux candidats qui en feraient expressément la demande via la plateforme Maximilien en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, société, numéro d'identification Siret/Siren), après signature de l'accord de confidentialité par une personne dûment habilitée. Les modalités d'obtention de ce document sont précisées à l'article 6.1.2 du Règlement de la Consultation.La durée de 12 mois indiquée dans le présent avis s'entend de la durée pour la période initiale du présent accord-cadre, reconductions non comprises.l'avis est rédigé et publié en Français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
conformément aux articles R. 2132-5 et R. 2132-12 7° du Code de la commande publique, afin de préserver le caractère sensible et la confidentialité des informations présentes dans l'annexe no1 du CCP "Plan d'implantation des caméras", il ne sera transmis qu'aux candidats qui en feraient expressément la demande via la plateforme Maximilien en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, société, numéro d'identification Siret/Siren), après signature de l'accord de confidentialité par une personne dûment habilitée. Les modalités d'obtention de ce document sont précisées à l'article 6.1.2 du Règlement de la Consultation.La durée de 12 mois indiquée dans le présent avis s'entend de la durée pour la période initiale du présent accord-cadre, reconductions non comprises.l'avis est rédigé et publié en Français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 237-743321 (2023-12-04)