le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes.il comporte une part traitée à prix global et forfaitaire figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et une part traitée à prix unitaires qui fera l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure de la survenance des besoins conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte 7 tranches optionnelles détaillées dans le CCP et les pièces financières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des Pavillons-Sous-Bois
2300038”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des Pavillons-Sous-Bois. Cet accord-cadre mono-attributaire est conclu à prix mixtes.il comporte une part traitée à prix global et forfaitaire figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et une part traitée à prix unitaires qui fera l'objet de bons de commande établis au fur et à mesure de la survenance des besoins conformément aux articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations exécutées à bons de commande sont conclues sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte 7 tranches optionnelles détaillées dans le CCP et les pièces financières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Pavillons-Sous-Bois
Description du marché:
“le titulaire aura à sa charge la maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des Pavillons-Sous-Bois : -la maintenance...”
Description du marché
le titulaire aura à sa charge la maintenance préventive et curative du système de vidéo-protection de la Ville des Pavillons-Sous-Bois : -la maintenance préventive comprend : Nettoyage des caméras et autres équipements / Inspection de l'installation et de son environnement / Inspection mécanique (fixation, connectique, etc. ...) / Mesures électriques / Contrôle des images en relation directe avec le csu / Réglages des caméras (étalonnage, ajustement, etc. ...) / Mise à jour des systèmes d'exploitation du/des serveur(s) et des postes de lecture et de relecture / Vérification des journaux de log / Vérification de l'ensemble des matériels et câblages de la responsabilité du titulaire / Nettoyage des postes clients et serveurs / Nettoyage et vérification du bon fonctionnement des actifs du réseau sureté de vidéosurveillance et des ponts radios,-la maintenance curative consiste à remettre en service un équipement pour lui restituer ses fonctionnalités ainsi que son niveau de performance d'origine.Le détail des prestations confiées au titulaire figure au Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et dans les pièces financières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement, au...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification. Le présent accord-cadre est reconductible tacitement, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.Le présent accord-cadre comporte 7 tranches optionnelles : -La tranche optionnelle no1 (To1) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche ferme.-la tranche optionnelle no2 (To2) concerne la maintenance préventive et curative de 19 caméras situés dans un parking souterrain.-la tranche optionnelle no3 (To3) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche optionnelle no2.-la tranche optionnelle no4 (To4) concerne la maintenance préventive et curative de 21 implantations vidéos.-la tranche optionnelle no5 (To5) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche optionnelle no4. -La tranche optionnelle no6 (To6) concerne la maintenance préventive et curative de 6 implantations vidéos.-la tranche optionnelle no7 (To7) concerne un passage supplémentaire pour la maintenance préventive de la tranche optionnelle no6. Le descriptif technique correspondant figure dans le CCP et les pièces financières. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles figurent à l'article 1.3 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Deux dates ont été fixées afin d'effectuer la visite, à savoir le 18 ou le 21...”
Informations complémentaires
une visite obligatoire est prévue dans le cadre du présent accord-cadre. Deux dates ont été fixées afin d'effectuer la visite, à savoir le 18 ou le 21 décembre 2023. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée sur la page de garde du Règlement de la consultation et suivant les modalités définies à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique (rubrique F1 du Dc1, le cas échéant).-déclaration du candidat ou formulaire Dc2, ou équivalent, dûment rempli ; en cas de candidature groupée, le groupement fournit une déclaration ou un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-12
12:00 📅
“conformément aux articles R. 2132-5 et R. 2132-12 7° du Code de la commande publique, afin de préserver le caractère sensible et la confidentialité des...”
conformément aux articles R. 2132-5 et R. 2132-12 7° du Code de la commande publique, afin de préserver le caractère sensible et la confidentialité des informations présentes dans l'annexe no1 du CCP "Plan d'implantation des caméras", il ne sera transmis qu'aux candidats qui en feraient expressément la demande via la plateforme Maximilien en indiquant ses coordonnées complètes (nom, prénom, société, numéro d'identification Siret/Siren), après signature de l'accord de confidentialité par une personne dûment habilitée. Les modalités d'obtention de ce document sont précisées à l'article 6.1.2 du Règlement de la Consultation.La durée de 12 mois indiquée dans le présent avis s'entend de la durée pour la période initiale du présent accord-cadre, reconductions non comprises.l'avis est rédigé et publié en Français.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 237-743321 (2023-12-04)