le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations et équipements des systèmes de sécurité incendie pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est (ght gpne). L'Inventaire des équipements par catégorie est défini dans le CCTP et ses annexes. On entend par maintenance l'ensemble des activités destinées à maintenir (maintenance préventive) ou à rétablir (maintenance corrective) un équipement dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise. La prise en charge des prestations définies au présent marché est assortie d'une obligation de résultats et de la mise en oeuvre de moyens minimaux. Il appartient au titulaire de prévoir dans son offre technique l'ensemble des moyens minimaux afin de répondre à des obligations de résultat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Avis de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: 2300008
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations et équipements des systèmes de sécurité incendie pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est (ght gpne). L'Inventaire des équipements par catégorie est défini dans le CCTP et ses annexes. On entend par maintenance l'ensemble des activités destinées à maintenir (maintenance préventive) ou à rétablir (maintenance corrective) un équipement dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise. La prise en charge des prestations définies au présent marché est assortie d'une obligation de résultats et de la mise en oeuvre de moyens minimaux. Il appartient au titulaire de prévoir dans son offre technique l'ensemble des moyens minimaux afin de répondre à des obligations de résultat
le présent marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative des installations et équipements des systèmes de sécurité incendie pour le compte des trois établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Grand Paris Nord Est (ght gpne). L'Inventaire des équipements par catégorie est défini dans le CCTP et ses annexes. On entend par maintenance l'ensemble des activités destinées à maintenir (maintenance préventive) ou à rétablir (maintenance corrective) un équipement dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise. La prise en charge des prestations définies au présent marché est assortie d'une obligation de résultats et de la mise en oeuvre de moyens minimaux. Il appartient au titulaire de prévoir dans son offre technique l'ensemble des moyens minimaux afin de répondre à des obligations de résultat
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-201098
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
chaque lot peut être reconduit tacitement, trois (3) fois, par périodes annuelles, pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché sera reconduit tacitement pour les périodes considérées, sauf avis contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire trois (3) mois, au plus tard, avant la fin des différentes périodes de reconduction
chaque lot peut être reconduit tacitement, trois (3) fois, par périodes annuelles, pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché sera reconduit tacitement pour les périodes considérées, sauf avis contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire trois (3) mois, au plus tard, avant la fin des différentes périodes de reconduction
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: maintenance des installations incendie sur des equipements de marque chubb
Numéro du lot: 1
Brève description: maintenance des installations incendie sur des equipements de marque chubb
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque lot peut être reconduit tacitement, trois (3) fois, par périodes annuelles, pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Informations complémentaires:
chaque lot peut être reconduit tacitement, trois (3) fois, par périodes annuelles, pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché sera reconduit tacitement pour les périodes considérées, sauf avis contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire trois (3) mois, au plus tard, avant la fin des différentes périodes de reconduction
chaque lot peut être reconduit tacitement, trois (3) fois, par périodes annuelles, pour une durée de douze (12) mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le marché sera reconduit tacitement pour les périodes considérées, sauf avis contraire du pouvoir adjudicateur notifié au titulaire trois (3) mois, au plus tard, avant la fin des différentes périodes de reconduction
Intitulé du lot: maintenance des installations incendie sur des equipements de marque siemens
Numéro du lot: 2
Brève description: maintenance des installations incendie sur des equipements de marque siemens
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des installations incendie sur des equipements de marque def
Numéro du lot: 3
Brève description: maintenance des installations incendie sur des equipements de marque def
Intitulé du lot: maintenance des installations incendie sur des equipements multimarques
Numéro du lot: 4
Brève description: maintenance des installations incendie sur des equipements multimarques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maintenance des installations ugcis
Numéro du lot: 5
Brève description: maintenance des installations ugcis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ght gpne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: ght gpne
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja) : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA : six mois à compter de la signature du marché en cas d'absence d'avis d'attribution. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution selon l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication / notification de la décision attaquée ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 067-201098 (2023-03-30)