maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
accords-Cadres à bons de commandes en 2 lots pour la Maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Les installations de sûreté concernent les équipements de type contrôle d'accès, détection intrusion, vidéo protection, interphonie, télé-interpellation et hyper vision. La Ville de Paris est propriétaire d'environ 6 500 bâtiments. La Ville en gère 5 000 en direct dont 2 000 bâtiments de proximité (écoles, crèches, mairies...) et 1 600 bâtiments abritant des locaux du travail. Parmi ces bâtiments, 500 sites sont reliés à la Salle de Commandement Opérationnel de Paris (Scop)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.
Avis de marché (2023-12-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre d''action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75012
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de...”
Titre
maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)
2301855
accords-Cadres à bons de commandes en 2 lots pour la Maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments de la Ville de Paris et du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp). Les installations de sûreté concernent les équipements de type contrôle d'accès, détection intrusion, vidéo protection, interphonie, télé-interpellation et hyper vision. La Ville de Paris est propriétaire d'environ 6 500 bâtiments. La Ville en gère 5 000 en direct dont 2 000 bâtiments de proximité (écoles, crèches, mairies...) et 1 600 bâtiments abritant des locaux du travail. Parmi ces bâtiments, 500 sites sont reliés à la Salle de Commandement Opérationnel de Paris (Scop)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour la Maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments de la...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires à bons de commande pour la Maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments de la Ville de Paris
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“75 : Paris - 92 : Hauts-De-Seine - 93 : Seine-Saint-Denis - 94 : Val-De-Marne - 78 : Yvelines - 95 : Val d'oise - 77 : Seine et Marne - 91 : Essonne”
Description du marché:
“accord cadre (Ac) multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT pour une période unique à...”
Description du marché
accord cadre (Ac) multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT pour une période unique à compter du 17/07/2024 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 17/07/2024 jusqu'au 31 décembre 2027. AC multi-attributaire à bons de commande, conclu avec 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à cinq (5). Après examen des candidatures,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à cinq (5). Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 5 candidats, il ne sera pas procédé à un classement
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire de chaque lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet des présents marchés, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments du Centre d?action Sociale de la Ville de Paris (Casvp)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre (mono-attributaire) à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments du...”
Description du marché
accord-Cadre (mono-attributaire) à bons de commande pour la maintenance préventive et curative des installations et systèmes de sureté des bâtiments du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (Casvp) sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT pour une période unique à compter du 20/08/2025 ou du jour de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 20/08/2025 jusqu'au 31 décembre 2027
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à trois (3). Après examen des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase de sélection des candidatures est limité à trois (3). Après examen des candidatures, dans le cas d'un nombre inférieur ou égal à 3 candidats, il ne sera pas procédé à un classement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Dc1 et Dc2 - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Dc1 et Dc2 - le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, dûment complété et comprenant notamment : une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 du formulaire Dc1 (case à cocher). Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équivalent, dûment complété. Le document " Cadre de Présentation de candidature ", du lot, dûment complété ;La fiche contact, dûment complétée,a l'appui de sa candidature, le candidat pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 1 au Rc) dûment rempli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles,” Conditions de participation
“lot 1 : Un chiffre d'affaire moyen calculé en moyennant les trois (3) chiffres d'affaires les plus élevés du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
lot 1 : Un chiffre d'affaire moyen calculé en moyennant les trois (3) chiffres d'affaires les plus élevés du domaine d'activité faisant l'objet du marché, des six (6) derniers exercices disponibles (à partir de 2017 compris), supérieur ou égal à 1 000 000 euro(s) (H.T.).LOT 2 : Un chiffre d'affaire moyen calculé en moyennant les trois (3) chiffres d'affaires les plus élevés du domaine d'activité faisant l'objet du marché, des six (6) derniers exercices disponibles (à partir de 2017 compris), supérieur ou égal à 100 000 euro(s) (H.T.).Nota Bene :Pour un candidat répondant seul :Le chiffre d'affaire moyen (noté CA moyen) sera calculé en moyennant les trois (3) chiffres d'affaires les plus élevés, faisant l'objet du marché, des six (6) derniers exercices disponibles (à partir de 2017 compris), indiqués dans le document " cadre de présentation de candidature ".Pour un candidat répondant en groupement :Le chiffre d'affaire moyen sera calculé en moyennant les trois (3) chiffres d'affaires les plus élevés, faisant l'objet du marché, des six (6) derniers exercices disponibles (à partir de 2017 compris), indiqués dans le document " cadre de présentation de candidature "., et ce par membre du groupement. Ensuite s'additionneront chacun des chiffres d'affaires moyenné de chaque membre du groupement.Pour exemple avec 3 membres d'un groupement :CA moyen du mandataire + ca moyen du cotraitant 1 + ca moyen du cotraitant 2 = ca moyen du groupement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales opérations réalisées au cours des 5 dernières années, dont l'objet est relatif au marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales opérations réalisées au cours des 5 dernières années, dont l'objet est relatif au marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant : éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“commun aux 2 lotsniveau minimum de capacités techniques et professionnelles :-La certification " nf Service et APSAD Nf367-I80 - mai 2021 / Domaine :...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
commun aux 2 lotsniveau minimum de capacités techniques et professionnelles :-La certification " nf Service et APSAD Nf367-I80 - mai 2021 / Domaine : Détection d'intrusion " catégorie ABC en cours de validité à la date limite de remise des candidatures ou équivalent.Et-la certification " nf Service et APSAD Nf367-I80 - mai 2021 / Domaine : Vidéosurveillance " en cours de validité à la date limite de remise des candidatures ou équivalent.Les certifications probatoires ne seront pas acceptées.Les certifications devront impérativement être jointes. Les candidats qui ne satisferont pas aux niveaux minimaux de capacités exigés seront éliminés
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre issu du lot 1 inclura une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle,...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord cadre issu du lot 1 inclura une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution des deux accords cadres résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, qui seront détaillées au CCAP lors de la phase offre
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la période prévisionnelle de l'aac ultérieur est fin 1er semestre 2027
Informations complémentaires
“la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.les opérateurs...”
la langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.les candidats sont d'ores et déjà informés qu'il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :1° En qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements. S'Agissant d'un accord-cadre à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.Les candidats sont informés qu'il est interdit de présenter, pour ce marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois :1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° En qualité de membres de plusieurs groupements.Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'Appréciation des capacités du groupement est globale.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.Par ailleurs, en application de l'article L.2132-1 du Code de la Commande publique, les candidats admis à la phase offre sont informés que le dossier de consultation phase offre ne leur sera communiqué qu'après réception d'un engagement de confidentialité dûment complété et signé par une personne habilitée. En cas de candidature sous forme d'un groupement, ou si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ce document sera exigé de chaque opérateur économique.En cas de non remise de l'engagement de confidentialité, le candidat sera éliminé, et le cas échéant, le candidat suivant sera sollicité, dans le respect du classement arrêté. Des niveaux minimaux de conformité de l'offrepour l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre, seront exigés en phase offre :Pour le lot 1 ;Minimum de conformitéil est attendu le minimum suivant en dessous duquel l'offre sera considérée irrégulière :- 1 référent technique et un suppléant- 5 techniciensces 7 agents devront être 7 personnes différentes impérativement.Pour le Lot 2il est attendu le minimum suivant en dessous duquel l'offre sera considérée irrégulière :- 1 référent technique et un suppléant- 3 techniciensces 5 agents devront être 5 personnes différentes impérativement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 244-767322 (2023-12-14)