maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire, et travaux liés à l'exploitation

Ville de Villeneuve-le-Roi

maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des principaux bâtiments communaux gérés et exploités par la ville de Villeneuve-Le-Roi, ainsi que des travaux liés à l'exploitation (maintenance préventive des prestations P2, maintenance curative d'entretien, interventions urgentes et non urgentes de dépannage sur demande de la ville). Prestations en lot unique, un allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 160 000 euros HT et montant maximal toutes périodes comprises : 640 000 euros (H.T.). Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités de financement : Fonds propres. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Énergies Réseaux

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-29	Avis de marché
2024-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 23ST45
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: 154 ter avenue de la République
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_lCmqyZEZER 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-31 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003127
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des principaux bâtiments communaux gérés et exploités par la ville de Villeneuve-Le-Roi, ainsi que des travaux liés à l'exploitation.Les prestations comprennent notamment : la maintenance préventive des prestations P2, représentant l'entretien préventif régulier et courant des installations ; la maintenance curative d'entretien, représentant tous les travaux nécessaires au maintien en état des installations, y compris les grosses réparations ; les interventions urgentes et non urgentes de dépannage sur demande de la ville.Les prescriptions techniques sont détaillées au C.C.T.P. (P3) et à l'annexe 3 (P.3.3)

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villeneuve-Le-Roi

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (équipements techniques, véhicules...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations.La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché, soit en matière de maintenance des portes automatiques et diverses fermetures électriques et manuelles.Rappel : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P., P3)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : méthodologie intervention maint. préventive (10/40), méthodologie maint. curative (10/40), moyens techniques/humains (10/40), interlocuteur technique/commercial dédié (10/40)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution, évalués sur les délais proposés à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale
Critère de coût (nom): Prix, calculé selon notes cumulées des prix A (montant forfaitaire annuel prestations maint. préventive (2 visites annuelles) (25 points) et prix B (montant annuel simulé maint. curative (15 points)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_lCmqyZEZER 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_lCmqyZEZER 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2024/S 002-003127 (2023-12-29)

Avis d'attribution de marché (2024-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique des bâtiments communaux
Numéro de référence: 23ST45
Brève description:

Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique des bâtiments communaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 640 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23ST45
Description du marché:

Maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des principaux bâtiments communaux gérés et exploités par la ville de Villeneuve-le-Roi, ainsi que des travaux liés à l'exploitation (maintenance préventive des prestations P2, maintenance curative d'entretien, interventions urgentes et non urgentes de dépannage sur demande de la ville). Prestations en lot unique, un allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 160 000 euros HT et montant maximal toutes périodes comprises : 640 000 euros HT. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités de financement : Fonds propres. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessous.

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution, évalués sur les délais proposés à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie intervention maint. préventive (10/40), méthodologie maint. curative (10/40), moyens techniques/humains (10/40), interlocuteur technique/commercial dédié (10/40)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: IDEX ÉNERGIES RÉSEAUX
Date de conclusion du contrat: 2024-03-25 📅
Identifiant de l’offre: 23ST45
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Idex énergies réseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex énergies réseaux
Numéro d'enregistrement national: 31587164000662
Adresse postale: 72 rue Jean-Baptiste Clément
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hc-commerce.dce@idex.fr 📧
Téléphone: +33698742047 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villeneuve-le-Roi
Numéro d'enregistrement national: 21940077700013
Adresse postale: Place de la Vieille Église
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
Téléphone: +33149614200 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_lCmqyZEZER 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Source: OJS 2024/S 084-252970 (2024-04-25)

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