maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire, et travaux liés à l'exploitation
maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des principaux bâtiments communaux gérés et exploités par la ville de Villeneuve-Le-Roi, ainsi que des travaux liés à l'exploitation (maintenance préventive des prestations P2, maintenance curative d'entretien, interventions urgentes et non urgentes de dépannage sur demande de la ville). Prestations en lot unique, un allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 160 000 euros HT et montant maximal toutes périodes comprises : 640 000 euros (H.T.). Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités de financement : Fonds propres. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire, et...”
Titre
maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire, et travaux liés à l'exploitation
23ST45
maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des principaux bâtiments communaux gérés et exploités par la ville de Villeneuve-Le-Roi, ainsi que des travaux liés à l'exploitation (maintenance préventive des prestations P2, maintenance curative d'entretien, interventions urgentes et non urgentes de dépannage sur demande de la ville). Prestations en lot unique, un allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est d'une durée initiale d'un an, renouvelable par tacite reconduction 3 fois un an. Montant minimal : 0 euro, montant annuel maximal : 160 000 euros HT et montant maximal toutes périodes comprises : 640 000 euros (H.T.). Il n'est pas prévu de variante, ni d'option. Modalités de financement : Fonds propres. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-dessus
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de génie climatique, chauffage, traitement d'eau, ventilation et production d'eau chaude sanitaire des principaux bâtiments communaux gérés et exploités par la ville de Villeneuve-Le-Roi, ainsi que des travaux liés à l'exploitation.Les prestations comprennent notamment : la maintenance préventive des prestations P2, représentant l'entretien préventif régulier et courant des installations ; la maintenance curative d'entretien, représentant tous les travaux nécessaires au maintien en état des installations, y compris les grosses réparations ; les interventions urgentes et non urgentes de dépannage sur demande de la ville.Les prescriptions techniques sont détaillées au C.C.T.P. (P3) et à l'annexe 3 (P.3.3)
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Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais d'exécution, évalués sur les délais proposés à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en...”
Critère de qualité (nom)
Délais d'exécution, évalués sur les délais proposés à l'article 4.2 de l'A.E. (P1) et autres informations concernant les délais et l'organisation mise en oeuvre pour le respect des délais proposés
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale, appréciée au vu des éléments communiqués sur la note environnementale”
Critère de coût (nom):
“Prix, calculé selon notes cumulées des prix A (montant forfaitaire annuel prestations maint. préventive (2 visites annuelles) (25 points) et prix B (montant...”
Critère de coût (nom)
Prix, calculé selon notes cumulées des prix A (montant forfaitaire annuel prestations maint. préventive (2 visites annuelles) (25 points) et prix B (montant annuel simulé maint. curative (15 points)
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Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“après la période initiale du marché (un an), le marché est reconductible 3 fois une année par tacite reconduction et ne pourra pas excéder 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (cf. Article R2143-3 du Code de la commande publique), ou un Document Unique de Marché Européen (Dume) (cf. Article R.2143-4 du Code de la commande publique) à générer via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (équipements techniques, véhicules...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens humains (personnel d'encadrement et d'exécution) et matériels (équipements techniques, véhicules...) généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations.La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire (collectivités et autres clients), les certificats de capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché, soit en matière de maintenance des portes...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché, soit en matière de maintenance des portes automatiques et diverses fermetures électriques et manuelles.Rappel : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P., P3)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent...”
tout pli arrivé hors délai sera rejeté.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Les candidats doivent éviter au maximum le dernier moment pour envoyer leurs offres, et prévoir le tempsnécessaire au transfert (sachant que c'est la fin du téléchargement qui compte).Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique.Tout pli reçu au format papier sera jugé irrégulier.Les entreprises soumissionnaires remettent leur offre par voie électronique à l'adresse URL indiquée ci-dessus.Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel etpdf.Le niveau minimum de signature électronique accepté est le Niveau II (équivalent classe 3). Les certificatsacceptés, en vertu de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique des marchés publics, sont ceuxconformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité) et l'application du règlement eidas, ou autre certificatgarantissant le niveau de sécurité équivalent.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.Les candidats qui ne disposent pas de certificat de signature électronique ont la possibilité de fournir dans l'offreune copie PDF de l'acte d'engagement signé et fournir l'acte d'engagement original au moment où il estenvisagé de leur attribuer le marché.Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoirjamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats desoumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2024/S 002-003127 (2023-12-29)