Maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de climatisation, ainsi que les exigences relatives aux travaux de réparation et de remplacement. Elle aura pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations, de remplacer les consommables ou composants lors de constatations faites pendant les visites systématiques avec la lecture des paramètres sur les compteurs, régulations…etc.). Les prestations pourront être exécutées sur l’ensemble des équipements communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois tels que définis dans les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF).

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 2600016
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent marché a pour objet la maintenance des installations de climatisation, ainsi que les exigences relatives aux travaux de réparation et de remplacement. Elle aura pour but de réduire les risques de panne et de conserver les performances des installations, de remplacer les consommables ou composants lors de constatations faites pendant les visites systématiques avec la lecture des paramètres sur les compteurs, régulations…etc.). Les prestations pourront être exécutées sur l’ensemble des équipements communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois tels que définis dans les décompositions du prix global et forfaitaire (DPGF).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: 2026-18
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et curative des installations de climatisation dans les bâtiments communaux de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Informations complémentaires:
Les candidats devront s'inscrire à la visite des lieux obligatoire selon les modalités décrites à l'article 3.3 du Règlement de la consultation et avant la date limite figurant en page de garde de ce même Règlement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Code postal: 93320
Ville: Les Pavillons-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement, à sa date anniversaire, c’est-à-dire sa date de notification, au maximum trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction, l’acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n’ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.
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Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service juridique
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 148027575 📞
URL: https://les-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=938988&orgAcronyme=a1k 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938988?orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/938988?orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 097-350168 (2026-05-20)