maintenance préventive et curative des fermetures automatiques et contrôles d'accès associés des bâtiments communaux

Ville de Noisy-le-Grand

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RUANO CAPSYS FERMETURE

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché
2023-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: 2023_025
Brève description:

maintenance préventive et curative des fermetures automatiques et contrôles d'accès associés des bâtiments communaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: hôtel de ville - place de la libération - bP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841896&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841896&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-242287
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

il s'agit de réaliser les opérations de maintenance (préventive et curative) des différentes installations (fermetures automatiques et contrôles d'accès tels que portails, barrières levantes, bornes escamotables, grilles rideaux...) sur les bâtiments communaux

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: noisy-Le-Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; ou équivalent.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; ou équivalent.En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.),

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930051400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=841896&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: premier semestre 2027

le présent marché est à prix mixtes : S'Agissant de la partie concernant la maintenance préventive : le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.S'agissant de la partie concernant la maintenance curative : le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec pour montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en cas de reconduction.La visite obligatoire concerne 2 sites stratégiques déterminés par la Ville et listés dans le RC. Les candidats peuvent visiter d'autres sites de leur choix. Les modalités d'exécution des visites sont précisées à l'article 2.5 du Rc.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'octobre 2023.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à la date de notification.Le candidat s'engage sur les délais qu'il aura indiqués à l'article 4.2 de son acte d'engagement. Ces délais seront contractuels et le candidat devra les respecter.Modification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Sous-Critères de sélection des offres : article 10.2 du Rc.Questions et renseignements complémentaires : article 11 du RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Source: OJS 2023/S 080-242287 (2023-04-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 437 460 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-06 📅
Date de publication: 2023-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 238-747506
Se réfère à l'avis: 2023/S 080-242287
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

la procédure concernée est un appel d'offres ouvert.Le marché est à prix mixtes : S'Agissant de la partie concernant la maintenance préventive : le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire annuel de 9 365,00 euro(s) (H.T.).S'Agissant de la partie concernant la maintenance curative : le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec pour montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu à compter du 5 décembre 2023 pour un an.Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Si en cours d'exécution, la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de trois mois avant la fin de la période en cours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Nom: ruano capsys fermeture
Adresse postale: 69, rue de Paris
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 437 460 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Source: OJS 2023/S 238-747506 (2023-12-06)

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