Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des fermetures automatiques et contrôles d'accès associés des bâtiments communaux
2023_025”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Brève description:
“maintenance préventive et curative des fermetures automatiques et contrôles d'accès associés des bâtiments communaux”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: noisy-Le-Grand
Description du marché:
“maintenance préventive et curative des fermetures automatiques et contrôles d'accès associés des bâtiments communaux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période...”
Description des renouvellements
le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années
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Informations complémentaires:
“il s'agit de réaliser les opérations de maintenance (préventive et curative) des différentes installations (fermetures automatiques et contrôles d'accès...”
Informations complémentaires
il s'agit de réaliser les opérations de maintenance (préventive et curative) des différentes installations (fermetures automatiques et contrôles d'accès tels que portails, barrières levantes, bornes escamotables, grilles rideaux...) sur les bâtiments communaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; ou équivalent.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants; ou équivalent.- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement; ou équivalent.En lieu et place de l'ensemble des documents mentionnés à l'article, le candidat peut fournir le document unique de marché européen (D.U.M.E.),
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- la liste, par tout moyen, des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2027
Informations complémentaires
“le présent marché est à prix mixtes : S'Agissant de la partie concernant la maintenance préventive : le marché est rémunéré par application d'un prix global...”
le présent marché est à prix mixtes : S'Agissant de la partie concernant la maintenance préventive : le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.S'agissant de la partie concernant la maintenance curative : le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec pour montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT, soit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché en cas de reconduction.La visite obligatoire concerne 2 sites stratégiques déterminés par la Ville et listés dans le RC. Les candidats peuvent visiter d'autres sites de leur choix. Les modalités d'exécution des visites sont précisées à l'article 2.5 du Rc.Dans le cadre de la consultation, l'acheteur n'autorise pas le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation. La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois d'octobre 2023.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à la date de notification.Le candidat s'engage sur les délais qu'il aura indiqués à l'article 4.2 de son acte d'engagement. Ces délais seront contractuels et le candidat devra les respecter.Modification du DCE : article 7.3 du Rc.Contenu des offres : article 8.3 du Rc.Sous-Critères de sélection des offres : article 10.2 du Rc.Questions et renseignements complémentaires : article 11 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service des Affaires juridiques
Adresse postale: hôtel de Ville - bP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Source: OJS 2023/S 080-242287 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 460 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-242287
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_025
Titre:
“maintenance préventive et curative des fermetures automatiques et contrôles d'accès associés des bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ruano capsys fermeture
Adresse postale: 69, rue de Paris
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 460 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la procédure concernée est un appel d'offres ouvert.Le marché est à prix mixtes : S'Agissant de la partie concernant la maintenance préventive : le marché...”
la procédure concernée est un appel d'offres ouvert.Le marché est à prix mixtes : S'Agissant de la partie concernant la maintenance préventive : le marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire annuel de 9 365,00 euro(s) (H.T.).S'Agissant de la partie concernant la maintenance curative : le marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes, avec pour montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Le marché est conclu à compter du 5 décembre 2023 pour un an.Le marché pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale excède quatre années. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. Si en cours d'exécution, la Commune ne souhaite pas reconduire le marché, elle adressera au titulaire un courrier de non-reconduction dans un délai minimum de trois mois avant la fin de la période en cours
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Source: OJS 2023/S 238-747506 (2023-12-06)