maintenance préventive et curative des extincteurs, ria, baes, désenfumage mécanique, moyens de secours contre l'incendie de la ville de Dugny

Ville de Dugny

maintenance préventive et curative des extincteurs, ria, baes, désenfumage mécanique et moyens de secours contre l'incendie de la ville de Dugny
Le présent marché ne comporte pas de tranche mais est décomposé en 2 lots distincts, respectivement intitulés :
- lot 1 : Maintenance préventive et curative des extincteurs, RIA, désenfumage mécanique, BAES et réalisation des plans d'évacuations
- lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations de systèmes de sécurité, d'asservissement au CMSI et réalisation des dossiers de sécurité incendie.
Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire concerne la maintenance. Le prix est fixé forfaitairement.
Les montants maximums de la partie à bons de commande sont les suivants :
- lot 1 : maximum annuel 80 000 euros ht
- lot 2 : Maximum annuel 80 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.

Qui ?

• Ville de Dugny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: Aoo - extinceteurs
Brève description:

maintenance préventive et curative des extincteurs, ria, baes, désenfumage mécanique et moyens de secours contre l'incendie de la ville de Dugny Le présent marché ne comporte pas de tranche mais est décomposé en 2 lots distincts, respectivement intitulés : - lot 1 : Maintenance préventive et curative des extincteurs, RIA, désenfumage mécanique, BAES et réalisation des plans d'évacuations - lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations de systèmes de sécurité, d'asservissement au CMSI et réalisation des dossiers de sécurité incendie. Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande. La partie forfaitaire concerne la maintenance. Le prix est fixé forfaitairement. Les montants maximums de la partie à bons de commande sont les suivants : - lot 1 : maximum annuel 80 000 euros ht - lot 2 : Maximum annuel 80 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Dugny
Adresse postale: 1 rue de la Résistance
Code postal: 93440
Commune postale: Dugny
Contact
Adresse Internet: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-dugny.fr 📧
Téléphone: +33 149926666 📞
URL des documents: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏
URL pour la participation: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-19 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 080-243142
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance préventive et curative des extincteurs, ria, baes, désenfumage mécanique et moyens de secours contre l'incendie de la ville de Dugny

Le présent marché ne comporte pas de tranche mais est décomposé en 2 lots distincts, respectivement intitulés :

- lot 1 : Maintenance préventive et curative des extincteurs, RIA, désenfumage mécanique, BAES et réalisation des plans d'évacuations

- lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations de systèmes de sécurité, d'asservissement au CMSI et réalisation des dossiers de sécurité incendie.

Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande.

La partie forfaitaire concerne la maintenance. Le prix est fixé forfaitairement.

Les montants maximums de la partie à bons de commande sont les suivants :

- lot 1 : maximum annuel 80 000 euros ht

- lot 2 : Maximum annuel 80 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des extincteurs, RIA, désenfumage mécanique, BAES et réalisation des plans d'évacuations
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande.

la partie forfaitaire concerne la maintenance. Le prix est fixé forfaitairement.

concernant la partie à bons de commande (selon Bpu), les prix sont des prix unitaires

les montants maximums de la partie à bons de commande sont les suivants :

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification avis de réception postal du LRAR faisant foi), renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Le titulaire ne peut refuser ces reconductions

Intitulé du lot: maintenance préventive et curative des installations de systèmes de sécurité, d'asservissement au CMSI et réalisation des dossiers de sécurité incendie
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_933396.html 🌏
URL des documents: https://ville-dugny.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32135_889269.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;

- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;

- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.

- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.

- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2023/S 080-243142 (2023-04-19)

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