maintenance préventive et curative des extincteurs, ria, baes, désenfumage mécanique et moyens de secours contre l'incendie de la ville de Dugny
Le présent marché ne comporte pas de tranche mais est décomposé en 2 lots distincts, respectivement intitulés :
- lot 1 : Maintenance préventive et curative des extincteurs, RIA, désenfumage mécanique, BAES et réalisation des plans d'évacuations
- lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations de systèmes de sécurité, d'asservissement au CMSI et réalisation des dossiers de sécurité incendie.
Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire concerne la maintenance. Le prix est fixé forfaitairement.
Les montants maximums de la partie à bons de commande sont les suivants :
- lot 1 : maximum annuel 80 000 euros ht
- lot 2 : Maximum annuel 80 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des extincteurs, ria, baes, désenfumage mécanique, moyens de secours contre l'incendie de la ville de Dugny
AOO - EXTINCETEURS”
Titre
maintenance préventive et curative des extincteurs, ria, baes, désenfumage mécanique, moyens de secours contre l'incendie de la ville de Dugny
AOO - EXTINCETEURS
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Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“maintenance préventive et curative des extincteurs, ria, baes, désenfumage mécanique et moyens de secours contre l'incendie de la ville de Dugny
Le présent...”
Brève description
maintenance préventive et curative des extincteurs, ria, baes, désenfumage mécanique et moyens de secours contre l'incendie de la ville de Dugny
Le présent marché ne comporte pas de tranche mais est décomposé en 2 lots distincts, respectivement intitulés :
- lot 1 : Maintenance préventive et curative des extincteurs, RIA, désenfumage mécanique, BAES et réalisation des plans d'évacuations
- lot 2 : Maintenance préventive et curative des installations de systèmes de sécurité, d'asservissement au CMSI et réalisation des dossiers de sécurité incendie.
Le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande.
La partie forfaitaire concerne la maintenance. Le prix est fixé forfaitairement.
Les montants maximums de la partie à bons de commande sont les suivants :
- lot 1 : maximum annuel 80 000 euros ht
- lot 2 : Maximum annuel 80 000 euros (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des extincteurs, RIA, désenfumage mécanique, BAES et réalisation des plans d'évacuations” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande.
la partie forfaitaire concerne la maintenance. Le prix est fixé...”
Description du marché
le présent marché comprend une partie forfaire et une partie à bons de commande.
la partie forfaitaire concerne la maintenance. Le prix est fixé forfaitairement.
concernant la partie à bons de commande (selon Bpu), les prix sont des prix unitaires
les montants maximums de la partie à bons de commande sont les suivants :
- lot 1 : maximum annuel 80 000 euros ht
- lot 2 : Maximum annuel 80 000 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification avis de réception postal du LRAR faisant foi), renouvelable trois fois une année...”
Description des renouvellements
le présent marché est passé pour un an à compter de sa date de notification avis de réception postal du LRAR faisant foi), renouvelable trois fois une année supplémentaire par reconduction tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Le titulaire ne peut refuser ces reconductions
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et curative des installations de systèmes de sécurité, d'asservissement au CMSI et réalisation des dossiers de sécurité incendie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L.551-1 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
- pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 358994, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne.
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 080-243142 (2023-04-19)