La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension de la COMUE. Les prestations demandées ont pour finalité d’assurer le bon fonctionnement des installations, garantir la continuité de service, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire toute l’année. Forme: accord-cadre mono-attributaire composite constitué d’une partie à prix forfaitaire et d’une partie à prix unitaire à bons de commande. Le maximum de 200 000 € indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises (4 ans) concernant la partie à bons de commande. Une visite obligatoire est programmée le lundi 27 avril à 14h00.
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension
Reference number: 2026-049
Brève description:
“La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension de la...”
Brève description
La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension de la COMUE. Les prestations demandées ont pour finalité d’assurer le bon fonctionnement des installations, garantir la continuité de service, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire toute l’année. Forme: accord-cadre mono-attributaire composite constitué d’une partie à prix forfaitaire et d’une partie à prix unitaire à bons de commande. Le maximum de 200 000 € indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre toutes reconductions comprises (4 ans) concernant la partie à bons de commande. Une visite obligatoire est programmée le lundi 27 avril à 14h00.
La présente consultation concerne la maintenance préventive et corrective des installations et équipements électriques haute tension et basse tension de la COMUE.
Les prestations demandées ont pour finalité d’assurer le bon fonctionnement des installations, garantir la continuité de service, la sécurité des personnes et la conformité réglementaire toute l’année.
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Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 05 54 68 99 56📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
URL: www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: COMUE de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 13002132200016
Adresse postale: 41 allées Jules Guesde
Code postal: 31013
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@univ-toulouse.fr📧
Téléphone: 0561009126📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice ...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-236157 (2026-04-03)