maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes

SDIS77

la présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, la maintenance corrective immédiate et différée, ainsi que la fourniture de pièces détachées des groupes électrogènes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77).
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive
- ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ;
- accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-17 Avis de marché
2023-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 053
Brève description:
la présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, la maintenance corrective immédiate et différée, ainsi que la fourniture de pièces détachées des groupes électrogènes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77). Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. il s'agit d'un marché mixte : - ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive - ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ; - accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes électrogènes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil - bP 77109
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443179
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
* Les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. * Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. * En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation. * Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023 * Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. * Date limite questions complémentaires : 24/08/2023 inclus * Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, la maintenance corrective immédiate et différée, ainsi que la fourniture de pièces détachées des groupes électrogènes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77).
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Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive
- ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ;
- accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée
le montant du marché est mixte :
Le montant de la maintenance préventive Correspond au prix global et forfaitaire figurant dans la Dpgf.
Le montant de la maintenance corrective immédiate correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée.
la maintenance ultérieure est exprimée sous la forme de prix unitaires. Cette prestation à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
Montant maximum annuel : 80 000,00euro HT
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites en Seine-Et-Marne (voir annexe 1 au Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
… est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).
* Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- habilitation électrique délivrée par un organisme compétent
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
* Au titre de la capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Au titre de la capacité professionnelle :
- une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation spécifiques à la prestation du SDIS 77 pour garantir la qualité et le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains, techniques et matériels
Sous-critère 3 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délai d’intervention en maintenance corrective immédiate
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Prix de la maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Prix de la maintenance corrective

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
* Les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
* Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
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* Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023
* Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
* Date limite questions complémentaires : 24/08/2023 inclus
* Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77001
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Source: OJS 2023/S 139-443179 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, la maintenance corrective immédiate et différée, ainsi que la fourniture de pièces détachées des groupes électrogènes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77). le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. il s'agit d'un marché mixte : - ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive - ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ; - accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée
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Valeur totale du marché: 478 224 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-674395
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-443179
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an. modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr montant annuel des prestations = 478 224,00euro (H.T.). Montant maximum annuel de la maintenance corrective ultérieure : 80 000 euro (H.T.). Montant annuel de la maintenance préventive : 37 700,00 euro (H.T.). Montant prévisionnel annuel sur quantité constatée de la maintenance corrective immédiate : 1 856,00 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
La maintenance ultérieure est exprimée sous la forme de prix unitaires. Cette prestation à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
Montant maximum annuel : 80 000,00euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites en Seine-Et-Marne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délai d’intervention en maintenance corrective immédiate

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Nom: ineo industrie et services idf
Adresse postale: 46/48 avenue Kléber
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 478 224 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
montant annuel des prestations = 478 224,00euro (H.T.).
Montant maximum annuel de la maintenance corrective ultérieure : 80 000 euro (H.T.).
Montant annuel de la maintenance préventive : 37 700,00 euro (H.T.).
Montant prévisionnel annuel sur quantité constatée de la maintenance corrective immédiate : 1 856,00 euro (H.T.).
Source: OJS 2023/S 214-674395 (2023-11-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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