la présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, la maintenance corrective immédiate et différée, ainsi que la fourniture de pièces détachées des groupes électrogènes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77).
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive
- ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ;
- accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes
053
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, la maintenance corrective immédiate et différée, ainsi que la fourniture de pièces...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, la maintenance corrective immédiate et différée, ainsi que la fourniture de pièces détachées des groupes électrogènes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77).
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive
- ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ;
- accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Groupes électrogènes📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites en Seine-Et-Marne (voir annexe 1 au Cctp)
Description du marché:
“le montant du marché est mixte :
Le montant de la maintenance préventive Correspond au prix global et forfaitaire figurant dans la Dpgf.
Le montant de la...”
Description du marché
le montant du marché est mixte :
Le montant de la maintenance préventive Correspond au prix global et forfaitaire figurant dans la Dpgf.
Le montant de la maintenance corrective immédiate correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée.
la maintenance ultérieure est exprimée sous la forme de prix unitaires. Cette prestation à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
Montant maximum annuel : 80 000,00euro HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation spécifiques à la prestation du SDIS 77 pour garantir la qualité et le respect des délais”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Moyens humains, techniques et matériels
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Délai dintervention en maintenance corrective immédiate
Critère de coût (nom): Critère 2 : Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Prix de la maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Prix de la maintenance corrective
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 -...”
Liste et brève description des conditions
* Au titre de l'engagement du candidat :
- lettre de candidature : présentant le candidat ou désignant le mandataire par ses cotraitants : (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique (e-dume ou Dc1 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. (Sous forme libre).
* Au titre de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- habilitation électrique délivrée par un organisme compétent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version à jour au 01/04/2019 ou sous forme libre) ;
- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Au titre de la capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Au titre de la capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (e-dume ou Dc2 - imprimé dernière version ou forme libre) ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Au titre de la capacité professionnelle :
- une liste de références pour des prestations de même nature que celles objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. (e-dume ou Dc2 - imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“* Les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
* Le candidat qui, pour une raison...”
* Les candidatures seront examinées selon les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
* Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
* En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.
* Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2023
* Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
* Date limite questions complémentaires : 24/08/2023 inclus
* Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale:
“http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges, Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public,
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sdis77 - service marchés publics
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr📧
Source: OJS 2023/S 139-443179 (2023-07-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, la maintenance corrective immédiate et différée, ainsi que la fourniture de pièces...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la maintenance préventive annuelle, la maintenance corrective immédiate et différée, ainsi que la fourniture de pièces détachées des groupes électrogènes du Service Départemental d'incendie et de Secours de Seine et Marne (SDIS 77).
le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des articles R.2124-1, R-2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
il s'agit d'un marché mixte :
- ordinaire pour les prestations relatives à la maintenance préventive
- ordinaire sur quantité constatée pour les prestations relatives à la maintenance corrective immédiate ;
- accord-Cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles, R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, pour les prestations relatives à la maintenance corrective différée
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 478 224 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites en Seine-Et-Marne
Description du marché:
“le montant du marché est mixte :
Le montant de la maintenance préventive Correspond au prix global et forfaitaire figurant dans la Dpgf.
Le montant de la...”
Description du marché
le montant du marché est mixte :
Le montant de la maintenance préventive Correspond au prix global et forfaitaire figurant dans la Dpgf.
Le montant de la maintenance corrective immédiate correspond au montant cumulé des prestations exécutées sur quantité constatée.
La maintenance ultérieure est exprimée sous la forme de prix unitaires. Cette prestation à bons de commande ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel identique sur toutes les périodes d'exécution.
Montant maximum annuel : 80 000,00euro (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-443179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023053
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo industrie et services idf
Adresse postale: 46/48 avenue Kléber
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 224 💰
“le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par...”
le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an.
modalités de consultation du marché public: Sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun cedex, marchespublics@sdis77.fr
montant annuel des prestations = 478 224,00euro (H.T.).
Montant maximum annuel de la maintenance corrective ultérieure : 80 000 euro (H.T.).
Montant annuel de la maintenance préventive : 37 700,00 euro (H.T.).
Montant prévisionnel annuel sur quantité constatée de la maintenance corrective immédiate : 1 856,00 euro (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue,
- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au Joue.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 214-674395 (2023-11-02)