le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenances nécessaires au bon fonctionnement des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) situés dans les bâtiments administratifs de la Préfecture de police. Afin d'en faciliter la compréhension, il est entendu par " Maitrise d'ouvrage (moa) ", la Préfecture de police. Le cahier des charges a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenance préventives, correctives et curatives nécessaires au bon état de fonctionnement des équipements ELI situés dans tous les bâtiments concernés par le présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive et corrective des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) des bâtiments de la Préfecture de police
V2023BMI31”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenances nécessaires au bon fonctionnement...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenances nécessaires au bon fonctionnement des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) situés dans les bâtiments administratifs de la Préfecture de police. Afin d'en faciliter la compréhension, il est entendu par " Maitrise d'ouvrage (moa) ", la Préfecture de police. Le cahier des charges a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenance préventives, correctives et curatives nécessaires au bon état de fonctionnement des équipements ELI situés dans tous les bâtiments concernés par le présent accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenances nécessaires au bon fonctionnement des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) situés dans les bâtiments administratifs de la Préfecture de police. Afin d'en faciliter la compréhension, il est entendu par " Maitrise d'ouvrage (moa) ", la Préfecture de police. Le cahier des charges a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenance préventives, correctives et curatives nécessaires au bon état de fonctionnement des équipements ELI situés dans tous les bâtiments concernés par le présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 1...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 1 fois, pour une période de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire de cette notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à...”
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par bons de commande. L'Accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 euro ht sur 2 ans.
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification de l'ordre de service de démarrage. Il sera ensuite reconduit 1 fois, par période de 12 mois et par reconduction tacite à la date anniversaire de cette notification, sans que sa durée globale ne puisse excéder 24 mois.
Les prestations relevant du prix global et forfaitaire sont réglées trimestriellement par acomptes.
Les acomptes trimestriels, avant répartition entre part titulaire et part sous-traitants ou en cas de groupement, entre mandataire, cotraitants et sous-traitants, pourront être proratisés au 1/4e du forfait (hors pénalités éventuelles). Les paiements directs aux sous-traitants pourront être présentés selon l'avancement réel dans la limite du montant de l'acompte proratisé auquel ils se rattachent.
Les prestations hors forfait font l'objet d'acomptes trimestriels dont le montant correspond à la valeur des prestations auxquelles ils se rapportent.
Le marché comprend une clause d'insertion sociale (150 heures).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises - ministère de l'économie
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 165-521556 (2023-08-24)
Informations complémentaires (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenances nécessaires au bon fonctionnement...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenances nécessaires au bon fonctionnement des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) situés dans les bâtiments administratifs de la Préfecture de police. Afin d'en faciliter la compréhension, il est entendu par " Maitrise d'ouvrage (Moa) ", la Préfecture de police. Le cahier des charges a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenance préventives, correctives et curatives nécessaires au bon état de fonctionnement des équipements ELI situés dans tous les bâtiments concernés par le présent accord-cadre
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 165-521556
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 173-541214 (2023-09-04)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenances
nécessaires au bon fonctionnement...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenances
nécessaires au bon fonctionnement des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) situés dans les bâtiments administratifs de la Préfecture de police. Afin d'en faciliter la compréhension, il est entendu par " Maitrise d'ouvrage (Moa) ", la Préfecture de police. Le cahier des charges a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenance préventives, correctives et curatives nécessaires au bon état de fonctionnement des équipements ELI situés dans tous les bâtiments concernés par le présent accord-cadre
Afficher plus Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenances nécessaires au bon fonctionnement...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenances nécessaires au bon fonctionnement des équipements de lutte contre l'incendie (Eli) situés dans les bâtiments administratifs de la Préfecture de
police. Afin d'en faciliter la compréhension, il est entendu par " Maitrise d'ouvrage (Moa) ", la Préfecture de police. Le cahier des charges a pour objet de définir la nature et les conditions d'exécution des prestations de maintenance préventives, correctives et curatives nécessaires au bon état de fonctionnement des équipements ELI situés dans tous les bâtiments concernés par le présent accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 165-521556
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 227-714772 (2023-11-20)