il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : -pour partie à un accord-cadre à bon de commandes (Maintenance corrective incluant la fourniture de pièces détachées). L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la maintenance corrective est de 40 000 euro(s) HT -pour partie à un marché ordinaire (Maintenance préventive). Le montant estimatif de la maintenance préventive pour la durée du marché public s'élève à 118 666,67 (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Numéro de référence: AC23STIS018
Brève description:
il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : -pour partie à un accord-cadre à bon de commandes (Maintenance corrective incluant la fourniture de pièces détachées). L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la maintenance corrective est de 40 000 euro(s) HT -pour partie à un marché ordinaire (Maintenance préventive). Le montant estimatif de la maintenance préventive pour la durée du marché public s'élève à 118 666,67 (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement
il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant : -pour partie à un accord-cadre à bon de commandes (Maintenance corrective incluant la fourniture de pièces détachées). L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la maintenance corrective est de 40 000 euro(s) HT -pour partie à un marché ordinaire (Maintenance préventive). Le montant estimatif de la maintenance préventive pour la durée du marché public s'élève à 118 666,67 (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans. Les prestations ne font pas l'objet d'allotissement
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-14 📅
Date limite de soumission: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 116-364071
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
modalités d'ouverture des offres : la date du 17/07/2023 à 12h05 est précisée à titre indicatif. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes :le 27/06/2023 à 09h30 et/ou le 28/06/2023 à 14h00. Les modalités d'organisation sont précisées dans le règlement de consultation. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.code NUTS du chu de bordeaux : Fri12 . Numéro de la consultation Ac23stis018
modalités d'ouverture des offres : la date du 17/07/2023 à 12h05 est précisée à titre indicatif. Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes :le 27/06/2023 à 09h30 et/ou le 28/06/2023 à 14h00. Les modalités d'organisation sont précisées dans le règlement de consultation. La réglementation impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (les plis ne peuvent pas être remis par mail). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.code NUTS du chu de bordeaux : Fri12 . Numéro de la consultation Ac23stis018
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
maintenance préventive et corrective des bancs de " Polissage et de Meulage " au profit du chu de BordeauxMaintenance corrective incluant les pièces détachées : Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - les prestations relatives à la maintenance corrective, issues du BPU ; - les prestations relatives à la fourniture de pièces détachés, issues du Bpu.Maintenance préventive : Il est exécuté conformément aux prestations relatives à la maintenance préventive définies dans le CCAP et CCTP, ainsi que les prestations issues de la DPGF
maintenance préventive et corrective des bancs de " Polissage et de Meulage " au profit du chu de BordeauxMaintenance corrective incluant les pièces détachées : Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur : - les prestations relatives à la maintenance corrective, issues du BPU ; - les prestations relatives à la fourniture de pièces détachés, issues du Bpu.Maintenance préventive : Il est exécuté conformément aux prestations relatives à la maintenance préventive définies dans le CCAP et CCTP, ainsi que les prestations issues de la DPGF
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
groupe hospitalier Pellegrin -institut des metiers de la sante-ecole de Podologie-Place Amélie Raba Léon 33076 BORDEAUX
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;numéro unique d'identification (numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques ;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;numéro unique d'identification (numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion
Situation économique et financière:
preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: conditions particulières d'exécution : Non
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2er trimestre 2028
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Informations sur les délais d'introduction des recours
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 116-364071 (2023-06-14)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117806.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-619378
Se réfère à l'avis: 2023/S 116-364071
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
montant marché : Montant global et forfaitaire de 117 806,37 euro(s) HT pour la maintenance préventive, sur la durée totale du marchémontant maximum de 40 000 euro(s) HT pour la partie à bon de commande de la maintenance corrective, sur la durée totale du marché
montant marché : Montant global et forfaitaire de 117 806,37 euro(s) HT pour la maintenance préventive, sur la durée totale du marchémontant maximum de 40 000 euro(s) HT pour la partie à bon de commande de la maintenance corrective, sur la durée totale du marché
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-09 📅
Nom: filtr'Air
Adresse postale: 9 allée Joseph GARIBALDI
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Gironde
🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Valeur totale du marché: 117806.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 198-619378 (2023-10-10)