maintenance Préventive et corrective d'équipements, des réseaux électriques et des installations neuves des campus et bâtiments gérés par la délégation Ile-De-France Gif sur Yvette du CNRS

CNRS

- une maintenance préventive pour l'entretien et intervention sur les installations électriques courants forts/courants faibles.
- une maintenance corrective nécessaire à la remise en état de service ou réparation sur les installations électriques courants forts/courants faibles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Facilities

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Numéro de référence: 22028DR04
Brève description:

- une maintenance préventive pour l'entretien et intervention sur les installations électriques courants forts/courants faibles. - une maintenance corrective nécessaire à la remise en état de service ou réparation sur les installations électriques courants forts/courants faibles

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135495
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire mixte en partie à bon de commande et en partie à marchés subséquents. Seuil maximum annuel : 2 400 000euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- une maintenance préventive pour l'entretien et intervention sur les installations électriques courants forts/courants faibles.

- une maintenance corrective nécessaire à la remise en état de service ou réparation sur les installations électriques courants forts/courants faibles

Valeur totale estimée: 9 600 000 EUR 💰
Brève description:

- La maintenance préventive, comprend

- interventions et entretien sur les installations électriques courants forts / courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration, ...).

- Accompagnement du bureau de contrôle dans le cadre des visites périodiques, ainsi que la levée des menues réserves.

- une prestation d'astreinte pour des interventions de nature urgente.

- l'entretien des équipements électriques comme les groupes électrogènes, les onduleurs de plus de 10kw, tous les équipements en lien avec les systèmes de transformation Ht/Bt, les bornes, les armoires BT, les blocs autonomes d'éclairage sécurité (Baes).

- la maintenance corrective comprend toutes les interventions nécessaires à la remise en état de service ou réparation sur les installations électriques courants forts / courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration, ...) que le CNRS pourra être amené à demander :

1/ sous la forme d'un bon de commande émis à partir du bordereau de prix unitaire

2/ sous la forme d'un marché subséquent contractualisés par bons de commande pour les prestations d'achat d'équipements neufs de remplacement, d'équipements innovants, ou d'équipements supplémentaires à l'existant)

Valeur estimée hors TVA: 9 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée d'exécution de l'accord cadre est de 12 mois à compter du 01/07/2023 ou sa date de notification si celle ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois annuellement sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord cadre mono attributaire mixte en partie à bon de commande et en partie à marchés subséquents.

Seuil maximum annuel : 2 400 000euro (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: gif sur Yvette, Bures, Orsay et Palaiseau (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de candidature, dûment renseigné par le candidat ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société

- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le Dc2) ;

- déclarations appropriées de banques en cas de société nouvellement créée ou d'absence 'Information relative au Chiffre d'affaires;

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.; soit les qualifelec suivants : LCPT (Installation électriques : Logements, Locaux tertiaire et laboratoires) ; Cf1 Cf2 TC (Courant faibles : réalisation de 4 références et étude par ses propres moyens, Télécommunication) ; MGTI classe 1 (Installations Electriques : Moyens et Gros tertiaires - industrie : de 1 à 3 exécutants) ; Mie2 ( Maintenance des installation électriques : maintenance de technicité confirmé) ; Tn2 ( Eclairage Public de 10 à 25 foyers).

En cas, d'absence de certificats, le candidat apportera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références équivalentes justifiées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable annuellement en selon reconductions possibles. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-16 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande. Paiement trimestriel pour la prestation de maintenance préventive selon le prix annuel de la DPGF (bon de commande annuel). Paiement après service fait pour les prestations relatives à la maintenance corrective. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie rieux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS - délégation Ile-De-France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse - 91198 gif sur yvette cedex, (indiquer objet de la consultation + Aoo).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures

la visite du site est obligatoire. Le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Pour effectuer la visite, il convient de suivre les modalités indiquées dans le règlement de la consultation article 5. Les visites seront organisées, au choix, les 21/03/2023 - 23/03/2023 - 28/03/2023 - 30/03/2023 - 04/04/2023 et le 06/04/2023 . Les candidats indiquent parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 3 jours avant celle-ci. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via PLACE uniquement. L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence de visite, ils devront justifier de leur connaissance des sites et des contraintes par tout moyen autre que la visite obligatoire. En l'absence de justification, l'offre sera déclarée irrégulière.

les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation.

À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux données sensibles au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,

- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat"

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 046-135495 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance préventive et corrective d'équipements, des réseaux électriques et des installations neuves des campus et bâtiments gérés par la délégation Ile-De-France Gif-Sur-Yvette du Cnrs.

Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420779
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135495
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la maintenance préventive, comprend l'ensemble des prestations suivantes

- Accompagnement du bureau de contrôle dans le cadre des visites périodiques, ainsi que lors de la levée des menues réserves.

- Une prestation d'astreinte pour des interventions de nature urgente.

- L'Entretien des équipements électriques comme les groupes électrogènes, les onduleurs de plus de 10kw, tous les équipements en lien avec les systèmes de transformation Ht/Bt, les bornes, les armoires BT, les blocs autonomes d'éclairage sécurité (Baes).

La maintenance corrective qui comprend toutes les interventions nécessaires à la remise en état de service ou réparation sur les installations électriques courants forts / courants faibles, nécessaires à tous les bâtiments et de toutes natures (scientifique, administratif, technique, hébergement, restauration, ...) que le CNRS pourra être amené à demander :

1/ sous la forme de bons de commande comme définies dans le bordereau de prix unitaires pour des prestations courantes de réparation.

2/ sous la forme de marchés subséquents contractualisés par bons de commande pour les prestations suivantes :

- achat d'équipements neufs de remplacement non compris dans le Bpu

- achat d'équipement innovants (exemple panneaux solaires)

- achat d'équipement supplémentaires au listing des équipements existants

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 1
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 2
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): sous critère technique 3
sous critère technique 4
sous critère technique 5
sous critère technique 6
sous critère technique 7
sous critère technique 8
Valeur developpement durable
Critère de coût (nom): sous critère prix 1 DPGF
Critère de coût (pondération): 60%
Critère de coût (nom): sous critère prix 2 BPU
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur cout/prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: spie facilities
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 132-420779 (2023-07-07)

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