maintenance préventive, curative et nettoyage de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
maintenance préventive, curative et nettoyage de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance préventive, curative et nettoyage de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand...”
Titre
maintenance préventive, curative et nettoyage de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
2023M064
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“maintenance préventive, curative et nettoyage de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud”
Brève description
maintenance préventive, curative et nettoyage de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Description du marché:
“maintenance préventive, curative et nettoyage de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud”
Description du marché
maintenance préventive, curative et nettoyage de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois à la date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois à la date anniversaire de la date de notification pour une période d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”
Description des options
marchés de prestations similaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires et ce sans publicité ni mise en concurrence préalables
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants : -Montant minimum : 60 000 euro(s) Ht/ an-montant maximum : 550 000 euro(s) Ht/ andurée : 1 an reconductible tacitement 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se reporter au Règlement de la Consultation librement accessible sur le profil d'acheteur https:/www.achatpublic.com” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de financement : Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.modalités de paiement : prix...”
modalités de financement : Financement sur le budget de l'agglomération de Grand Paris Sud avec subventions éventuelles.modalités de paiement : prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Prix révisables chaque année à la date anniversaire de l'accord-cadre. Règlement par virement bancaire. Délai global de paiement de 30 jours.forme des groupements : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution des obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.avance : Une avance est versée conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique. Il est fait application de l'option B prévue à l'article 11.1 du CCAG-PI
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du cja) : jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tarn et Garonne " Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 107-336025 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M064
Titre:
“maintenance préventive, curative et nettoyage de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud”
Titre
maintenance préventive, curative et nettoyage de bornes enterrées, semi-enterrées et aériennes sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pollunet SAS
Adresse postale: 3, rue de la Charbonnière
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.pollunet.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
“procédure de passation : La procédure de consultation retenue est la procédure de l'appel d'offres ouvert prise en application des articles L.2124-2,...”
procédure de passation : La procédure de consultation retenue est la procédure de l'appel d'offres ouvert prise en application des articles L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.forme des accords-cadres et forme des prix : Accord-Cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités commandées.Les montants contractuels sont les suivants :- montant minimum : 60 000 euro(s) Ht/ an- montant maximum : 550 000 euro(s) Ht/ ansoit une valeur finale de 550 000 euro(s) ht * 4 = 2 200 000 euro(s) HT maximum, reconductions comprises
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-651752 (2023-10-23)