Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale

Ville d'Aubervilliers

L'accord-cadre a pour objet des prestations de service de maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage dans les bâtiments et espaces appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale.

Date limite

Deadline 2026-12-09

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale
Numéro de référence: DST-16-26
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet des prestations de service de maintenance préventive, corrective et curative des systèmes de désenfumage dans les bâtiments et espaces appartenant à la ville d'Aubervilliers et au Centre communal d'action sociale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Accord-cadre passé en groupement de commandes entre la ville d'Aubervilliers, coordinatrice, et le Centre communal d'action sociale d'Aubervilliers, membre du groupement, qui émet ses propres bons de commande.
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Condition d'exécution environnementale au CCAP et critère de performance environnementale (10 %) : gestion des déchets et des DEEE issus des interventions, réparabilité et reconditionnement des composants, déplacements entre les sites.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement par périodes successives d'un an, trois fois au maximum, sans que sa durée globale ne puisse dépasser quatre ans. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période en cours.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 21930001900011
Adresse postale: 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148395185 📞
URL: https://aubervilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949789?orgAcronyme=j4k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949789?orgAcronyme=j4k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-754745 (2026-10-29)