Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44

SDIS 44 Loire Atlantique

Groupement de commandes relatif à la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique

Date limite

Deadline 2026-10-15

Qui ?

• SDIS 44 Loire Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des SDIS 44 et CR Département 44
Numéro de référence: SDIS44/Maint. Portes et Portails/GBI/FDi
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive, corrective et curative des portes sectionnelles et portails des bâtiments du SDIS de Loire Atlantique et des centres d'intervention routiers du département de Loire Atlantique dans le cadre du groupement de commandes établi entre le Département de Loire-Atlantique et le SDIS de Loire-Atlantique.

Ville: Loire-Atlantique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Se reporter au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-10-08 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 44 Loire Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 28440001700018
Adresse postale: 12, rue Arago, ZAC de Gesvrine - BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: 0228098100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_18MvDfnZsx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_18MvDfnZsx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_18MvDfnZsx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre mono attributaire s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Département de Loire-Atlantique. - Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique. Le coordonnateur du groupement de commandes est le SDIS 44. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre suit l'exécution de l'accord-cadre. Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant : - Une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (prix forfaitaire annuel détaillé dans la DPGF et rappelé au BPU) et concerne la maintenance préventive des portes et portails - et Une partie traitée sous la forme de bons de commande et de marchés subséquents qui concerne les prestations de maintenance corrective et curative. L'accord cadre, d'une durée de 1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans, est attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum/an : Sans objet - Montant maximum/an 400 000 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères d'attribution des offres sont renseignés dans le règlement de la consultation du DCE.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel (CJA art. L5511) - Référé contractuel (CJA art. L.55113) - Recours en contestation de validité de contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrats, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-639262 (2026-09-15)

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