Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel

Avis de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers (49), du Palais de justice de Laval (53) et de la Cité judiciaire du Mans (72) et Sûreté sur le ressort territorial de la Cour d'Appel
Numéro de référence: MMT_CA-ANGERS_Dpt49-53-72
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 402 982 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Maine-et-Loire
Titre: Maine-et-Loire
Valeur estimée hors TVA: 482 695 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Maintenance multi-technique du Palais de justice d'Angers
Ville: Angers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Période initiale de 2 ans ferme puis 2 tacites reconductions annuelles
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Mayenne et Sarthe
Titre: Mayenne et Sarthe
Valeur estimée hors TVA: 820 593 EUR 💰
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Adresse postale: Palais de justice de Laval
Code postal: 53000
Ville: Laval
Adresse postale: Cité judiciaire du Mans
Code postal: 72000
Ville: Le mans
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Sûreté
Titre: Sûreté
Description du marché: Adresse postale: Palais de Justice d'Angers
Code postal: 49000
Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Ville: Palais de Justice d'Angers, Rue Waldeck Rousseau
Adresse postale: Palais de justice de Laval, Place Tugal
Cité judiciaire du Mans, Avenue Pierre Mendès France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service Administratif Régional de la Cour d'appel d'Angers
Numéro d'enregistrement national: 17490111600452
Adresse postale: Palais de Justice, Rue Waldeck Rousseau
Code postal: 49043
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-angers@justice.fr 📧
Téléphone: 0241205192 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 193-688416 (2026-10-02)