Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne
Cour d'appel de Cayenne
La consultation a pour objet l’exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction expresse décidée par l'acheteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de cayenne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-cayenne@justice.fr 📧
Téléphone: +594594297883 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/cour-appel-cayenne 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-cayenne@justice.fr 📧
Téléphone: +594594297883 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-223679 (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance multi technique des locaux et équipements des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne
Numéro de référence:
n°2026 –16 /IMMO
Brève description:
La consultation a pour objet l’exploitation et la maintenance multi technique des équipements et installations des bâtiments abritant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Cayenne.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconduction expresse décidée par l'acheteur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure ouverte passée sous la forme d'un accord-cadre composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-06 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de cayenne
Numéro d'enregistrement national:
13001580300054
Adresse postale: 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-cayenne@justice.fr 📧
Téléphone: +594594297883 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/cour-appel-cayenne 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire exécuté à prix forfaitaires et pour partie à un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sur la base d’un bordereau de prix unitaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la guyane
Numéro d'enregistrement national:
17973000700020
Adresse postale: 7 RUE VICTOR SCHOELCHER
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-cayenne@justice.fr 📧
Téléphone: +594594297883 📞
URL: https://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative : référé précontractuel avant signature du marché, référé contractuel après la signature du marché, ainsi que recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-223679 (2026-03-31)
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