maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la cour D'Appel de fort-de-france

cour d appel de fort de france

marché public de travaux de fonctionnement et d'investissement, participant à la maintenance multi technique (entretien, réparations et aménagements) des sites du ressort de la cour d'appel de Fort de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDEX énergie Antilles

Qui ?

• cour d appel de fort de france

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-18	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MULTITECH2023-972
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d appel de fort de france
Adresse postale: 28 rue Victor Schoelcher
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: budget.sar.ca-fort-de-france@justice.fr 📧
Téléphone: +596 487182 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2363249&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2363249&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508507
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 380 000 EUR 💰
Brève description:

marché public de travaux de fonctionnement et d'investissement, participant à la maintenance multi technique (entretien, réparations et aménagements) des sites suivant du ressort de la Cour d'appel de Fort de France

Valeur estimée hors TVA: 5 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support adressée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: fort de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en fonction de l'importance des travaux, il peut être envisagé une retenue de garantie de 5% appliquée sur les acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il est fait application de l'option B de l'article 10.1 du ccag / Travaux : le taux de l'avance applicable est donc le taux minimum prévus à l'article R2191-7 du Code de la commande publique : une avance de 5% est accordée au Titulaire lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Lieu: sar de fort de france

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17972111300258
Contact
Point de contact: Bureau budgétaire
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2363249&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication 🌏
Source: OJS 2023/S 161-508507 (2023-08-18)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 553 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-015157
Se réfère à l'avis: 2023/S 161-508507
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

au sens du Droit de l'ue, (article R2122-7 du code de la commande publique), le Pouvoir adjudicateur, se réserva la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni concurrence pour la réalisation de prestations similaires Par conséquent, il est renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Objectifs de développement durable
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: idex energie antilles
Adresse postale: lieu d'habitation Champigny, Z.I de Petite Cocotte
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Martinique 🏙️
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/fort-de-france 🌏
Valeur totale du marché: 553 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 007-015157 (2024-01-05)

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