maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la cour D'Appel de fort-de-france

cour d appel de fort de france

marché public de travaux de fonctionnement et d'investissement, participant à la maintenance multi technique (entretien, réparations et aménagements) des sites du ressort de la cour d'appel de Fort de France

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-18 Avis de marché
2024-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d appel de fort de france
Numéro d'enregistrement national: 17972111300258
Adresse postale: 28 rue Victor Schoelcher
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau budgétaire
Téléphone: +596 487182 📞
Courrier électronique: budget.sar.ca-fort-de-france@justice.fr 📧
Région: Martinique 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2363249&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2363249&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la cour D'Appel de fort-de-france MULTITECH2023-972”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“marché public de travaux de fonctionnement et d'investissement, participant à la maintenance multi technique (entretien, réparations et aménagements) des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 380 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fort de france
Description du marché:
“marché public de travaux de fonctionnement et d'investissement, participant à la maintenance multi technique (entretien, réparations et aménagements) des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en fonction de l'importance des travaux, il peut être envisagé une retenue de garantie de 5% appliquée sur les acomptes. La retenue de garantie peut être...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11 18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sar de fort de france

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
URL: https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication 🌏
Source: OJS 2023/S 161-508507 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 553 355 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Objectifs de développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Options
Description des options:
“au sens du Droit de l'ue, (article R2122-7 du code de la commande publique), le Pouvoir adjudicateur, se réserva la possibilité de recours ultérieur à un...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-508507

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MULTITECH2023-972
Titre:
“maintenance multi technique des installations des juridictions duressort de la cour D'Appel de fort-de-france”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energie antilles
Adresse postale: lieu d'habitation Champigny, Z.I de Petite Cocotte
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/fort-de-france 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 355 💰
Source: OJS 2024/S 007-015157 (2024-01-05)