marché public de travaux de fonctionnement et d'investissement, participant à la maintenance multi technique (entretien, réparations et aménagements) des sites du ressort de la cour d'appel de Fort de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance multi technique des installations des juridictions du ressort de la cour D'Appel de fort-de-france
MULTITECH2023-972”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“marché public de travaux de fonctionnement et d'investissement, participant à la maintenance multi technique (entretien, réparations et aménagements) des...”
Brève description
marché public de travaux de fonctionnement et d'investissement, participant à la maintenance multi technique (entretien, réparations et aménagements) des sites du ressort de la cour d'appel de Fort de France
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fort de france
Description du marché:
“marché public de travaux de fonctionnement et d'investissement, participant à la maintenance multi technique (entretien, réparations et aménagements) des...”
Description du marché
marché public de travaux de fonctionnement et d'investissement, participant à la maintenance multi technique (entretien, réparations et aménagements) des sites suivant du ressort de la Cour d'appel de Fort de France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de...”
Description des renouvellements
tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support adressée, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en fonction de l'importance des travaux, il peut être envisagé une retenue de garantie de 5% appliquée sur les acomptes. La retenue de garantie peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
en fonction de l'importance des travaux, il peut être envisagé une retenue de garantie de 5% appliquée sur les acomptes. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la commande publique. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Il est fait application de l'option B de l'article 10.1 du ccag / Travaux : le taux de l'avance applicable est donc le taux minimum prévus à l'article R2191-7 du Code de la commande publique : une avance de 5% est accordée au Titulaire lorsque le montant initial du bon de commande est supérieur à 50 000,00 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sar de fort de france
“financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours conformément aux règles de la comptabilité publique, par mandat administratif” Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: https://citoyens.telerecours.fr/#/authentication🌏
Source: OJS 2023/S 161-508507 (2023-08-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 553 355 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Objectifs de développement durable
Critère de coût (pondération): 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du Droit de l'ue, (article R2122-7 du code de la commande publique), le Pouvoir adjudicateur, se réserva la possibilité de recours ultérieur à un...”
Description des options
au sens du Droit de l'ue, (article R2122-7 du code de la commande publique), le Pouvoir adjudicateur, se réserva la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni concurrence pour la réalisation de prestations similaires Par conséquent, il est renouvelable par tacite reconduction par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 161-508507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MULTITECH2023-972
Titre:
“maintenance multi technique des installations des juridictions duressort de la cour D'Appel de fort-de-france”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energie antilles
Adresse postale: lieu d'habitation Champigny, Z.I de Petite Cocotte
Commune postale: Ducos
Code postal: 97224
Pays: France 🇫🇷
Région: Martinique 🏙️
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/fort-de-france🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553 355 💰
Source: OJS 2024/S 007-015157 (2024-01-05)