Maintenance informatique des systèmes industriels du CEA/CESTA (MISI3)

CEA CESTA (33)

Le CEA/CESTA, dans le cadre de ses activités, souhaite confier des prestations de maintenance corrective, évolutive et perfective pour les logiciels de l'informatique technique industrielle et leurs systèmes de contrôle-commande. Ces prestations incluent l'intégration, la maîtrise, la consolidation, le maintien en condition opérationnelle et sécurisée, ainsi que le développement logiciel et matériel de ces systèmes de contrôle-commande. Le CEA prévoit donc la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des prestations de maintenance informatique de systèmes industriels du CEA/CESTA y compris ceux du Terrain d'Expérimentations Extérieur (TEE) et de la base d'Ile Longue (ILO) appelé MISI 3. Cet accord s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de 7 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins.

Date limite

Deadline 2026-11-06

Qui ?

• CEA CESTA (33)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance informatique › Services d'assistance technique informatique

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance informatique des systèmes industriels du CEA/CESTA (MISI3)
Numéro de référence: 2026-D-00200-EB
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique informatique 📦
Description
Titre: Maintenance informatique des systèmes industriels du CEA/CESTA
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Cette prestation de maintenance informatique des systèmes industriels (MISI 3) porte sur les domaines d'activités suivants : 1) Centre de Services incluant les activités suivantes : - Gestion de tickets, - CMDB (base de données de gestion de configuration), - Processus de type ITIL (Information Technology Infrastructure Library), - Assistance et support aux utilisateurs. 2) Management d’activité et de projet : - Gestion et pilotage des équipes, - Suivi de l’activité (indicateurs, finance…), - Gestion des réunions, - Gestion documentaire. 3) Prestation de maintenance corrective et évolutive des système industriels (logiciels, matériels et de contrôle commande): - Contrôle d’accès, - Vidéosurveillance, - Servitudes, - Supervision d’installations expérimentales (moyens d’essais et de mesure), - Travaux de câblage. 4) Gestion et supervision des infrastructures : - Virtuelle et physique, - Maintien en condition opérationnelle (MCO) d’infrastructure système et réseau, - Solutions de stockage et de sauvegarde. 5) MCOS (Maintien en Condition Opérationnelle de la Sécurité) et exploitation Système SOC (Security Opération Center). 6) Astreinte et HNO (Heures Non Ouvrées). Volumétrie indicative : - Nb de tickets annuel : 1 000 ce qui représente environ 10 000 gestes techniques, - Parc matériel : 2 000 équipements (Operational Technology (OT), Information Technology (IT) et réseaux), - Nombre de systèmes : Environ 80 systèmes industriels, - Référentiel documentaire : environ 300 documents techniques en gestion, - Répartition actuelle et globale de l’activité est d'environ 35 % pour l’automatisme, 45 % pour l’informatique et 20 % pour les logiciels spécifiques. Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires suivants : plage horaire établie de 7h à 20h suivant le planning d’activités CEA. Cependant, lors de pointes d’activités, il pourra être demandé de modifier ponctuellement le régime horaire. Les règles de traitement des différents régimes seront détaillées dans le projet de marché (communiqué lors de la phase "Offres"). Le marché est conclu pour une durée maximale de 7 ans et 3 mois répartie comme suit : - Phase 1 : phase de préparation et de prise en charge d'une durée de 3 mois, - Phase 2 : phase opérationnelle d'une durée de 7 années (84 mois) comprenant 4 années (48 mois) fermes et 3 années optionnelles (12 mois chacune), - Phase 3 : phase de réversibilité avec transfert de connaissance de 3 mois optionnels. Cette phase est incluse dans la dernière année ferme ou affermie de la phase opérationnelle.

Description du marché

Cette prestation de maintenance informatique des systèmes industriels (MISI 3) porte sur les domaines d'activités suivants :
1) Centre de Services incluant les activités suivantes :
- Gestion de tickets,
- CMDB (base de données de gestion de configuration),
- Processus de type ITIL (Information Technology Infrastructure Library),
- Assistance et support aux utilisateurs.
2) Management d’activité et de projet :
- Gestion et pilotage des équipes,
- Suivi de l’activité (indicateurs, finance…),
- Gestion des réunions,
- Gestion documentaire.
3) Prestation de maintenance corrective et évolutive des système industriels (logiciels, matériels et de contrôle commande):
- Contrôle d’accès,
- Vidéosurveillance,
- Servitudes,
- Supervision d’installations expérimentales (moyens d’essais et de mesure),
- Travaux de câblage.
4) Gestion et supervision des infrastructures :
- Virtuelle et physique,
- Maintien en condition opérationnelle (MCO) d’infrastructure système et réseau,
- Solutions de stockage et de sauvegarde.
5) MCOS (Maintien en Condition Opérationnelle de la Sécurité) et exploitation Système SOC (Security Opération Center).
6) Astreinte et HNO (Heures Non Ouvrées).

Volumétrie indicative :
- Nb de tickets annuel : 1 000 ce qui représente environ 10 000 gestes techniques,
- Parc matériel : 2 000 équipements (Operational Technology (OT), Information Technology (IT) et réseaux),
- Nombre de systèmes : Environ 80 systèmes industriels,
- Référentiel documentaire : environ 300 documents techniques en gestion,
- Répartition actuelle et globale de l’activité est d'environ 35 % pour l’automatisme, 45 % pour l’informatique et 20 % pour les logiciels spécifiques.
Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires suivants : plage horaire établie de 7h à 20h suivant le planning d’activités CEA. Cependant, lors de pointes d’activités, il pourra être demandé de modifier ponctuellement le régime horaire. Les règles de traitement des différents régimes seront détaillées dans le projet de marché (communiqué lors de la phase "Offres").
Le marché est conclu pour une durée maximale de 7 ans et 3 mois répartie comme suit :
- Phase 1 : phase de préparation et de prise en charge d'une durée de 3 mois,
- Phase 2 : phase opérationnelle d'une durée de 7 années (84 mois) comprenant 4 années (48 mois) fermes et 3 années optionnelles (12 mois chacune),
- Phase 3 : phase de réversibilité avec transfert de connaissance de 3 mois optionnels. Cette phase est incluse dans la dernière année ferme ou affermie de la phase opérationnelle.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 33114
Ville: Le barp
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 73 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les 4 premières années de l'accord sont fermes et les 3 dernières sont optionnelles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-12-18 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:

L’exécution du marché est TRES SECRET, au sens de l’arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (« IGI 1300 »). Il implique la détention d'informations ou supports classifiés par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter par courriel le Cellule de Contrôle Gouvernementale du CEA/CESTA à l'adresse suivante : cesta.oshabilitation@cea.fr en lui précisant la référence du dossier suivante 2026-D-00200-EB). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour l'accord-cadre et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France.

Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance: Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE ADMINISTRATIVE : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature : - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent, - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent, (Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat - le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance, conformément à la réglementation applicable), - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente, - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales, Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R 21433 du Code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Le recours à la sous-traitance totale des prestations objet de l'accord-cadre est interdit. Le titulaire doit conserver une part substantielle de l’exécution des prestations et ne peut sous-traiter l’intégralité des prestations qui lui sont confiées. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire, en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, - un extrait Kbis ou équivalent, - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant, - le chiffre d’affaires global et le CA concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution de l'accord cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié. Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le CEA s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - Maitrise de l'informatique industrielle, - Maitrise de l’automatisme, - Maitrise des infrastructures systèmes et réseaux, - Maitrise des services et supports aux utilisateurs, - Maitrise de la cybersécurité industrielle, - Maitrise du génie logiciel industriel (mesure, pilotage, supervision), - Maitrise des activités en mode projet, - Maitrise gestion plan de charge, planning d'activité et gestion documentaire, - Maitrise de la gestion de configuration des systèmes (matérielle et logicielle), - Capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : - L’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation (domaines techniques : informatique, automatisme / CFI-CFS (Courants Faibles - Courants Faibles de Sécurité), développement logiciels spécifiques), - La capacité à maitriser une éventuelle sous-traitance, - Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), - L'organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000, - Les qualifications professionnelles de l’entreprise, - L'organisation Cybersécurité (procédures, assurance sécurité et MOOC ANSSI). - Les connaissances et les certifications sur des logiciels et matériels en adéquation avec le marché (SCADA /développement logiciels labview, panorama, PC Vue, C++, Python,OPC / réseaux de terrain et d’instrumentation physique et virtualisé / dépannage). Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : un dossier précis et détaillé des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs dizaines d'utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes…). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés la nature du projet, l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- Maitrise de l'informatique industrielle,
- Maitrise de l’automatisme,
- Maitrise des infrastructures systèmes et réseaux,
- Maitrise des services et supports aux utilisateurs,
- Maitrise de la cybersécurité industrielle,
- Maitrise du génie logiciel industriel (mesure, pilotage, supervision),
- Maitrise des activités en mode projet,
- Maitrise gestion plan de charge, planning d'activité et gestion documentaire,
- Maitrise de la gestion de configuration des systèmes (matérielle et logicielle),
- Capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter :
- L’organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation (domaines techniques : informatique, automatisme / CFI-CFS (Courants Faibles - Courants Faibles de Sécurité), développement logiciels spécifiques),
- La capacité à maitriser une éventuelle sous-traitance,
- Les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
- L'organisation qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) compatible ou équivalente aux normes ISO 9001 et ISO 20000,
- Les qualifications professionnelles de l’entreprise,
- L'organisation Cybersécurité (procédures, assurance sécurité et MOOC ANSSI).
- Les connaissances et les certifications sur des logiciels et matériels en adéquation avec le marché (SCADA /développement logiciels labview, panorama, PC Vue, C++, Python,OPC / réseaux de terrain et d’instrumentation physique et virtualisé / dépannage).
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : un dossier précis et détaillé des références de prestations récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge un système et une organisation d'entreprise complexe (plusieurs dizaines d'utilisateurs de profils différents, des environnements techniques hétérogènes et complexes…). Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés dans des contextes similaires. Pour chaque référence le candidat fournira un dossier précis et détaillé concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés la nature du projet, l'objet de la prestation, sa durée, son montant, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d’entreprises (GME), le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit au même candidat de présenter plusieurs candidatures en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs GME ; et en qualité de membre de plusieurs GME. La convention de groupement conclue entre les membres du GME sera à fournir au stade de l’offre. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas autorisé de modifier la composition d’un groupement et/ou d’en constituer un nouveau après la date limite de remise des candidatures.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : budget propre de l'établissement public. Modalités de paiement : Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions relatives à l’exécution du contrat seront précisées dans les documents de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA CESTA (33)
Numéro d'enregistrement national: 77568501900322
Adresse postale: CS 60001 15 avenue des Sablières
Code postal: 33114
Commune postale: Le Barp
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cesta.relations_fournisseurs@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557044000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Autres acheteurs:

Contact : Elodie BOSSU 05.57.04.44.17 elodie.bossu@cea.fr

Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. S’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. Le dossier d'appel d'offres sera alors communiqué via la plate-forme PLACE, sous réserve de la signature par les candidats du document "engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte". La candidature objet du présent avis de marché contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché (cf. critères de sélection §5.1.9). Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence 2026-D-00200-EB. Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique (peut prendre plusieurs jours). Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Adminsitratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 055699380 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-660784 (2026-09-24)

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