Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux

Commune de Rueil-Malmaison

Le contrat a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations d’arrosage automatique et des disconnecteurs de la Commune de Rueil-Malmaison, l’assistance technique durant la saison, ainsi que l’exécution de petits travaux de création, d’extension ou de modification des réseaux. Ces travaux devront être exécutés dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur.

Date limite

Deadline 2026-11-27

Qui ?

• Commune de Rueil-Malmaison

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux
Numéro de référence: 26070_ARROSAGE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26070_ARROSAGE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il est prévu dans le contrat une clause environnementale et une clause sociale comme conditions d'exécution et elles sont respectivement relatives à la gestion durale des ressources et à la formation et le maintien des compétences des personnels affectés au contrat.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Ville: Rueil-Malmaison cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l’article R.2122-7 du code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 4
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-27 12:00:00 📅
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture sont données à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rueil-Malmaison
Numéro d'enregistrement national: 21920063100014
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Code postal: 92501
Commune postale: Rueil-malmaison cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ibrahima COULIBALY, Juriste
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
URL: https://www.villederueil.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949269?orgAcronyme=d7h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949269?orgAcronyme=d7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l’arrêté du 7 octobre 2021. Les prestations sont traitées à prix unitaire et s’exécutent par bon de commande sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations expressément identifiées dans le CCTP comme nécessitant l’établissement d’un devis, notamment certaines réparations, certains remplacements d’équipements et les petits travaux de création, d’extension ou de modification des réseaux, le titulaire établit un devis détaillé valant marché subséquent selon les prix du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 125 000 € HT, soit un montant maximum total de 500 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat, toutes prestations confondues, est estimé à 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. Composition du DCE Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre (4) annexes : - Annexe 1 « Liste des installations d’arrosage », - Annexe 2 « Liste des disconnecteurs à contrôler », - Annexe 3 « Carte de repérage sites en arrosage automatique », - Annexe 4 « fiche type de contrôle annuel des disconnecteurs » - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 20 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 17 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC

Informations complémentaires

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlemement amiable des litiges préfecture Ile de France
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-748152 (2026-10-26)

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