MAINTENANCE ET RENOVATION DES ASCENSEURS, MONTE CHARGES ET PORTES PIETONNES AUTOMATIQUES DU CEA MARCOULE

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de maintenance et rénovation des ascenseurs, monte charges et portes piétonnes automatiques du CEA Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-14.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: B23/05173/ML
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service des Marchés & Achats, Bureau Achats Support à l'Exploitation - Bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-ceze cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: majdouline.laasri@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397438 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-14 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 244-767609
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PRESTATIONS FERMES

La maintenance préventive des ascenseurs, monte-charges, élévateurs pour personnes à mobilité réduite et des portes automatiques (6)

Les assistances aux contrôles règlementaires (11)

Les assistances techniques ponctuelles (13)

La maintenance corrective ascenseurs* pièces et main d’oeuvre incluses seront forfaitisées dans la limite d’un plafond de 1000 € HT, le Titulaire prendra à sa charge tous les moyens techniques et humains pour assurer la maintenance corrective.

Pour les interventions dont le coût total dépasse 1000 € HT, le CEA se réserve le droit de faire réaliser ces interventions soit par le Titulaire soit par une autre entreprise mise en concurrence. Dans le premier cas, le Titulaire prendra à sa charge 1000 € HT et le CEA ne prendra en charge que le montant supérieur à 1000 € HT. Dans le deuxième cas, 1000 € HT par intervention seront déduits de la facture mensuelle du Titulaire et la réception des prestations se fera conjointement par le CEA et le Titulaire.

La maintenance corrective ascenseurs* en cas de mauvaise utilisation ou malveillance et la maintenance corrective portes pièces et main d’oeuvre incluses seront forfaitisées dans la limite d’un plafond de 500 € HT, le Titulaire prendra à sa charge tous les moyens techniques et humains pour assurer la maintenance corrective.

Pour les interventions dont le coût total dépasse 500 € HT, le CEA se réserve le droit de faire réaliser ces interventions soit par le Titulaire soit par une autre entreprise mise en concurrence. Dans le premier cas, le Titulaire prendra à sa charge 1000 € HT et le CEA ne prendra en charge que le montant supérieur à 500 € HT. Dans le deuxième cas, 500 € HT par intervention seront déduits de la facture mensuelle du Titulaire et la réception des prestations se fera conjointement par le CEA et le Titulaire.

La maintenance corrective portes malveillance pièces et main d’oeuvre incluses seront forfaitisées dans la limite d’un plafond de 200 € HT, le Titulaire prendra à sa charge tous les moyens techniques et humains pour assurer la maintenance corrective.

Pour les interventions dont le coût total dépasse 200 € HT, le CEA se réserve le droit de faire réaliser ces interventions soit par le Titulaire soit par une autre entreprise mise en concurrence. Dans le premier cas, le Titulaire prendra à sa charge 200 € HT et le CEA ne prendra en charge que le montant supérieur à 1000 € HT. Dans le deuxième cas, 200 € HT par intervention seront déduits de la facture mensuelle du Titulaire et la réception des prestations se fera conjointement par le CEA et le Titulaire.

La gestion de la maintenance et assistance (§9.2.3 du Cdc) dont :

o Les opérations de préparation de toute prestation ou intervention (1)

o les formations, habilitations (2)

o les opérations de gestion (3)

o l’utilisation de la GMAO (3)

o les mises à jour de suivi du parc (15)

o les visites de sécurité de prise de contrat et quinquennales (5)

L’assistance aux contrôles non planifiés dont la main d’oeuvre est inférieure ou égale à 1 jour.

PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Prestations sur prix unitaires

Les prestations sur prix unitaires (PU) sont précisées en annexe du présent marché.

Prestations sur Fiche De Modifications sur Devis Préalable (FDMDP)

Les prestations sur FDMDP concernent :

Les opérations de maintenance corrective, suite à panne, à vétusté, à vandalisme, à une levée de réserve dès lors quelles

Les assistances aux contrôles règlementaires non planifiés au-delà d’une journée

Les travaux de jouvence / réparation (14) de remplacement d’une manoeuvre, d’un treuil, d’une porte palière ou porte cabine, ou de remplacement total d’une porte piétonne automatique.

La réalisation de prestationsmodificatives

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Option 1 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire (12 mois).

Option 2 : la prolongation de la durée des prestations pour une année supplémentaire (12 mois).

Description des options:

PRESTATIONS OPTIONNELLES

Option 3 : Réversibilité sortante passive

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique

téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Rappel du SRCM :

• depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.

• depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et

offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les

cas prévus par l’articleR2132-12 du CCP.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique»

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://: https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900330
Contact
Point de contact: Majdouline LAASRI
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif (TA)
Adresse postale: 16, avenue Feuchères - CS 88010
Commune postale: Nimes CEDEX 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: A
Commune postale: A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 244-767609 (2023-12-14)

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