Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-20 Avis de marché
2026-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat
Numéro de référence: 26-005
Brève description:
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision 📦
Description
Identifiant interne: 26-005
Titre: Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconductible 3 fois d'année en année. La SEM se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle
Critères d'attribution
Critère:
1.La qualité technique de l’offre (50%), décomposée de la manière suivante :Les délais d’intervention (noté sur 10) Les moyens matériels et le stock utilisés pour l’exécution du marché (notés sur 9),La nature des informations et des documents transmis à SOHP (notée sur 9), Les moyens humains utilisés pour l’exécution du marché (notés sur 6,5),Les modalités d’information envers les locataires (notées sur 6),Une note détaillée sur la propreté du chantier (notée sur 5,5), Une note sur les procédures d’intervention mises en place (notée sur 4).2. Le prix proposé par le candidat (50%) décomposé :Le prix annuel HT au logement (noté sur 35) décomposé de la façon suivante :Le prix annuel HT du P2 + P3 (noté sur 15). Le prix annuel HT du P2 (noté sur 12). Le prix annuel HT du P3 (noté sur 8).Le cumul des prix de l’ensemble des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (notée sur 10) L'établissement d’une seule simulation d’installation (noté sur 5).
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est un accord-cadre passé selon l’article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027 puis renouvelable expressément d’année en année et ceci jusqu’au 31 décembre 2030 et pour un montant maximum sur 4 ans de 400 000 euros HT. Il n’y a pas de montant minimum. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
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Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem seine ouest habitat et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 99864030400015
Adresse postale: 71 Boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: 0146444190 📞
URL: https://sohp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-352014 (2026-05-20)
Avis d'attribution de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 1. La qualité technique de l’offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (50%), décomposée de la manière suivante : • Les délais d’intervention (noté sur 10) décomposés de la manière suivante : -Les délais d’intervention (en heures calendaires) en cas de dépannage en semaines (noté sur 2) et en week-end et jours fériés (noté sur 2), -Les délais d’intervention (en heures calendaires) en cas d’urgence en semaines (noté sur 2) et en week-end et jours fériés (noté sur 2), -Le délai de remise de devis (en jours ouvrés) (noté sur 2). • Les moyens matériels et le stock utilisés pour l’exécution du marché (notés sur 9), • La nature des informations et des documents transmis à SOHP (notée sur 9), • Les moyens humains utilisés pour l’exécution du marché (notés sur 6,5), • Les modalités d’information envers les locataires (notées sur 6), • Une note détaillée sur la propreté du chantier (notée sur 5,5), • Une note sur les procédures d’intervention mises en place (notée sur 4).

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26-005
Date de conclusion du contrat: 2026-10-19 📅
Titre: Abs cable
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 26-005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Abs cable
Nom et adresse du contractant
Nom: Abs cable
Numéro d'enregistrement national: 384313078 00063
Adresse postale: 13 rue Denis Papin
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@abscable.fr 📧
Téléphone: 0141632500 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 204-729221 (2026-10-20)
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