La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de maintenance et de petits travaux sur les équipements électromécaniques d'aide au déplacement des aéroports de Paris - CDG et Paris - Orly pour une durée de 12 mois à titre transitoire, afin de permettre le lancement en parallèle d'une procédure d'attribution de plusieurs marchés pour une durée supérieure à la présente consultation. Cette consultation est divisée en 7 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et petits travaux sur les équipements électromécaniques pour les aéroports de Paris - Charles de Gaulle et de Paris - Orly.
SPA020197”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de maintenance et de petits travaux sur les équipements électromécaniques d'aide au...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution de marchés de maintenance et de petits travaux sur les équipements électromécaniques d'aide au déplacement des aéroports de Paris - CDG et Paris - Orly pour une durée de 12 mois à titre transitoire, afin de permettre le lancement en parallèle d'une procédure d'attribution de plusieurs marchés pour une durée supérieure à la présente consultation. Cette consultation est divisée en 7 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE ET PETITS TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESCALIERS MECANIQUES DU TERMINAL 1 DE L'AEROPORT PARIS-CHARLES DE GAULLE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris charles de gaulle
Description du marché:
“Sans préjuger des quantités qui seront réellement commandées, ce marché prévoit de couvrir la maintenance sur les équipements listés en annexe 2 du CCTP sur...”
Description du marché
Sans préjuger des quantités qui seront réellement commandées, ce marché prévoit de couvrir la maintenance sur les équipements listés en annexe 2 du CCTP sur une période de 12 mois.
Le montant maximum prévoit d'éventuels travaux de modernisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Le montant estimé est de 624 000€.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE ET PETITS TRAVAUX DES ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS DES GARES ET AEROGARES DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimé est de 1835000€.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE ET PETITS TRAVAUX DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET EPHMR DES GARES ET AEROGARES DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimé est de 2050000€.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE ET PETITS TRAVAUX DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET EPHMR DU PATRIMOINE DE LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'AEROPORT DE PARIS-CHARLES DE GAULLE” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-charles de gaulle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimé est de 144 000€.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE ET PETITS TRAVAUX DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET EPHMR DU PATRIMOINE DE LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris-orly
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimé est de 35 000€.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE ET PETITS TRAVAUX DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET EPHMR DES AEROGARES AINSI QUE DES PARCS ET ACCES DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le montant estimé est de 1 100 000€.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MAINTENANCE ET PETITS TRAVAUX DES ESCALIERS MECANIQUES ET TROTTOIRS ROULANTS DES GARES ET AEROGARES DE L'AEROPORT DE PARIS-ORLY” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le montant maximum prévoit d'éventuels travaux de modernisation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont :
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne);
— le K bis de moins de trois mois ou équivalent
— les déclarations fiscales et sociales à jour
— les habilitations liées à l'activité professionnelle.
— l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
— l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaire des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- Soit en entreprises groupées solidaires ou conjointes, le mandataire sera solidaire et...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- Soit en entreprises groupées solidaires ou conjointes, le mandataire sera solidaire et devra en conséquence être le titulaire de la partie des prestations prépondérantes.
Les entreprises ne seront pas autorisées à présenter une candidature en qualité de candidat individuel ET de membre d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes aéroportuaires de sureté d'exploitation.
En fonction de la localisation de l'équipement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes aéroportuaires de sureté d'exploitation.
En fonction de la localisation de l'équipement maintenu, les personnels pourront empruntés des circuits à accès règlementés et/ou être réalisés en horaires de nuit.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il sera renouvelé l'année prochaine.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui...”
Attention à ce stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
Les montants maximums des marchés définis au II.2.6 tiennent compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Tribunal judiciaire de Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
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Source: OJS 2023/S 134-423228 (2023-07-10)