procedure et forme du MarcheLa consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.le marché est un contrat d'entretien de type " étendu " comprenant les dispositions minimales d'entretien telles que définies par la réglementation, dues au titre du contrat d'entretien " à clauses minimales " auxquelles sont ajoutés une obligation de réparation et de remplacement, au titre de ce contrat, de pièces importantes dont la liste est établie dans le C.C.T.P. Les prestations inclues dans ce contrat sont rémunérées par prix global et forfaitaire indiqué dans le cadre de la décomposition du prix global et forfaitaire.s'agissant des autres prestations, elles sont rémunérées par prix unitaires.compte tenu du nombre incertain d'interventions demandées au cours de l'année, le présent marché est un accord-cadre de services à bons de commande au sens de l'article R2162-2 du code de la commande publique comportant les seuils suivants :-Pas de montant minimum,-montant maximum sur la durée globale du contrat : 3 000 000 euro(s) HtCes seuils s'appliquent pour l'ensemble des prestations.à titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander annuellement jusqu'à 400 000 euro(s) HT de prestations. Ce montant n'est renseigné qu'à titre d'information. Il n'est en aucun cas contractuel et pourrait être évolutif.duree DU MarcheLe marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique) la décision de ne pas reconduire un lot, et ceci dans un délai de trois (3) mois au plus tard avant sa date anniversaire