maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques des bâtiments communaux

Ville d'Illzach

la présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend: - les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire - les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues. Une visite des sites est obligatoire : conditions fixées dans le Règlement de la Consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-09 Avis de marché
2023-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: V23S004
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend: - les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire - les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues. Une visite des sites est obligatoire : conditions fixées dans le Règlement de la Consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'illzach
Adresse postale: 9, place de la République
Code postal: 68110
Commune postale: Illzach
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-illzach.fr 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-illzach.fr 📧
Téléphone: +33 389625346 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-09 📅
Date limite de soumission: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621012
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend : - les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau Chaude Sanitaire (Ecs), - les installations de traitement d'air, de Climatisation et de Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc). Le présent marché est établi avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie en accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. La partie accord-cadre est établie sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 euro (T.T.C.) par an. Des prestations homogènes permettant des conditions économiques avantageuses et des facilités de suivi d'exécution par les services municipaux justifient le non allotissement du marché
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Description des renouvellements: le marché peut être reconduit deux fois pour un an à compter du 1er janvier 2025
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers bâtiments communaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: mairie d'illzach
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21680154800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.); - référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.); - recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: 54038, Nancy Cedex
Téléphone: +33 83342565 📞
Fax: +33 83342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 198-621012 (2023-10-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend : - les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau Chaude Sanitaire (Ecs), - les installations de traitement d'air, de Climatisation et de Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc). Le présent marché est établi avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie en accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. La partie accord-cadre est établie sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 euros (T.T.C.) par an. Des prestations homogènes permettant des conditions économiques avantageuses et des facilités de suivi d'exécution par les services municipaux justifient le non allotissement du marché. Début : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024 le marché peut être reconduit deux fois pour un an à compter du 1er janvier 2025
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Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-27 📅
Date de publication: 2023-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 251-793704
Se réfère à l'avis: 2023/S 198-621012
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend : - les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau Chaude Sanitaire (Ecs), - les installations de traitement d'air, de Climatisation et de Ventilation Mécanique Contrôlée (Vmc). Le présent marché est établi avec une partie forfaitaire (Dpgf) et une partie en accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. La partie accord-cadre est établie sans montant minimum avec un montant maximum de 60 000 euros (T.T.C.) par an. Des prestations homogènes permettant des conditions économiques avantageuses et des facilités de suivi d'exécution par les services municipaux justifient le non allotissement du marché.
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Début : 1 janvier 2024 - fin : 31 décembre 2024
le marché peut être reconduit deux fois pour un an à compter du 1er janvier 2025
la présente consultation a pour objet de confier à un exploitant la charge d'assurer la maintenance et l'exploitation des installations thermiques et aérauliques de la collectivité. Par installation, on entend: - les installations thermiques et aérauliques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire - les installations de traitement d'air, de climatisation et de ventilation mécanique contrôlée. Par ailleurs, l'exploitant aura à sa charge la maintenance corrective des installations de la collectivité via la fourniture et le remplacement de pièces de rechange sur demande. La fourniture se fera par le biais d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux indications indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires ou, le cas échéant, via les catalogues
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: idex energies
Adresse postale: rue Pasteur Prolongée bâtiment 8
Commune postale: Wittenheim
Code postal: 68270
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 201 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 251-793704 (2023-12-27)
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France Grand Est Alsace Haut-Rhin
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