les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La durée du marché est de 8 ans du 01/01/2024 au 31/12/2031.Cette consultation comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle ainsi qu'une variante libre.Les précisions et les prescriptions minimales figurent dans le règlement de la consultation.Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera les 7 et 8 septembre 2023 (sur 2 jours interdépendants). Attention : il est nécessaire d'assister aux visites sur les 2 jours. Les précisions sur la visite figurent dans le règlement de la consultation.Les documents à fournir dans l'offre figurent dans le règlement de la consultation et dans son annexe 1 " Trame De Mémoire Technique". Merci de vous y référer.Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économie à réaliser : voir Ccap et annexe de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance et exploitation des installations thermiques et aérauliques de la Ville de Thionville
Ao23/075”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La durée du marché est de 8 ans du 01/01/2024 au 31/12/2031.Cette consultation comporte une...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La durée du marché est de 8 ans du 01/01/2024 au 31/12/2031.Cette consultation comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle ainsi qu'une variante libre.Les précisions et les prescriptions minimales figurent dans le règlement de la consultation.Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera les 7 et 8 septembre 2023 (sur 2 jours interdépendants). Attention : il est nécessaire d'assister aux visites sur les 2 jours. Les précisions sur la visite figurent dans le règlement de la consultation.Les documents à fournir dans l'offre figurent dans le règlement de la consultation et dans son annexe 1 " Trame De Mémoire Technique". Merci de vous y référer.Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économie à réaliser : voir Ccap et annexe de l'acte d'engagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Ville de Thionville 57100 - thionville
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La durée du marché est de 8 ans du 01/01/2024 au 31/12/2031.Cette consultation comporte une...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La durée du marché est de 8 ans du 01/01/2024 au 31/12/2031.Cette consultation comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle ainsi qu'une variante libre.Les précisions et les prescriptions minimales figurent dans le règlement de la consultation.Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera les 7 et 8 septembre 2023 (sur 2 jours interdépendants). Attention : il est nécessaire d'assister aux visites sur les 2 jours. Les précisions sur la visite figurent dans le règlement de la consultation.Les documents à fournir dans l'offre figurent dans le règlement de la consultation et dans son annexe 1 " Trame De Mémoire Technique". Merci de vous y référer.Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économie à réaliser : voir Ccap et annexe de l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedéclaration du candidat (Dc1)Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration du candidat (Dc2)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Prix fixe pour le forfait paiement divergentprix révisables annuellement pour...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Prix fixe pour le forfait paiement divergentprix révisables annuellement pour le reste.Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Une procédure de réexamen des conditions d'exécution pourra être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): prévisionnel
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 149-474006 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 8 ans du 01/01/2024 au 31/12/2031. Cette consultation comporte une...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 8 ans du 01/01/2024 au 31/12/2031. Cette consultation comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle ainsi qu'une variante libre. Les précisions et les prescriptions minimales figurent dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera les 7 et 8 septembre 2023 (sur 2 jours interdépendants). Attention : il est nécessaire d'assister aux visites sur les 2 jours. Les précisions sur la visite figurent dans le règlement de la consultation. Les documents à fournir dans l'offre figurent dans le règlement de la consultation et dans son annexe 1 " Trame De Mémoire Technique". Merci de vous y référer. Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économie à réaliser : voir Ccap et annexe de l'acte d'engagement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 526 807 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites de la Ville de Thionville 57100 Thionville
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 8 ans du 01/01/2024 au 31/12/2031. Cette consultation comporte une...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est de 8 ans du 01/01/2024 au 31/12/2031. Cette consultation comporte une Prestation Supplémentaire éventuelle ainsi qu'une variante libre. Les précisions et les prescriptions minimales figurent dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera les 7 et 8 septembre 2023 (sur 2 jours interdépendants). Attention : il est nécessaire d'assister aux visites sur les 2 jours. Les précisions sur la visite figurent dans le règlement de la consultation. Les documents à fournir dans l'offre figurent dans le règlement de la consultation et dans son annexe 1 " Trame De Mémoire Technique". Merci de vous y référer. Ce marché comporte des heures d'insertion par l'économie à réaliser : voir Ccap et annexe de l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-474006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Th23-192
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: engie Energie Services
Adresse postale: 35 Av Du 20eme Corps
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 526 807 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
prix (T.T.C.)Conformément à la réglementation en vigueur
Source: OJS 2023/S 247-782530 (2023-12-19)