maintenance et exploitation des installations techniques du complexe aquatique de Kerbihan à Hennebont

Ville d'Hennebont

maintenance et exploitation des installations techniques du complexe aquatique de Kerbihan à Hennebont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2023-15
Brève description:
maintenance et exploitation des installations techniques du complexe aquatique de Kerbihan à Hennebont
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hennebont
Commune postale: Hennebont
Contact
Adresse Internet: https://www.hennebont.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-hennebont.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 156-498551
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
marché conclu à prix mixtes (une partie unitaire et une autre partie forfaitaire). Montant maxi annuel sur la partie à bon de commandes: 35 000 euro (H.T.). Des sous-critères non déclinés dans le présent avis sont précisés dans le Réglement de consultation. Dans le cadre de la présente consultation, une visite de site(s) est obligatoire (cf article 8 du RC pour le déroulement et l'organisation des visites)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
1 an renouvelable 3 fois (4 ans au total) à compter du 01/12/2023. Reconduction tacite à la date d'anniversaire du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2)
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1)
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou Dc1)
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1)
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Déclaration sur l'honneur, jointe au présent dossier de consultation des entreprises, dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
O Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales (fournir les attestations de régularité fiscale et sociale et attestation URSSAF, non obligatoires à ce stade de la consultation, pour réduire les délais de notification) ;
O Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
O Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8221-8, L. 8221-11, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8241-2 du Code du Travail
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Formulaire Dc1 (lettre de candidature)
- Formulaire Dc2 (déclaration de candidature)
Ou Dume
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché ou de l'accord-cadre :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2)
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2)
Présentation d'une liste des prestations - fournitures similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Critère de qualité (nom): SC1: De la qualité de l’organisation
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): SC2: De la qualité de la méthodologie et des outils de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027
marché conclu à prix mixtes (une partie unitaire et une autre partie forfaitaire).
Montant maxi annuel sur la partie à bon de commandes: 35 000 euro (H.T.).
Des sous-critères non déclinés dans le présent avis sont précisés dans le Réglement de consultation.
Dans le cadre de la présente consultation, une visite de site(s) est obligatoire (cf article 8 du RC pour le déroulement et l'organisation des visites)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: préfecture du Morbihan
Commune postale: Vannes
Source: OJS 2023/S 156-498551 (2023-08-11)
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Région:
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